Désaccord entre héritiers dans une succession : causes, recours et solutions
Le règlement d’une succession suppose en principe la coopération de l’ensemble des héritiers. Or, en pratique, les désaccords entre héritiers sont…
Lire la suiteCe que nous écrivons quand nous ne sommes pas au cabinet
Le droit de la famille est une matière vivante, souvent mal comprise, parfois caricaturée. Depuis ses débuts, le cabinet Soa a choisi d'en parler autrement : avec honnêteté sur ce que les procédures impliquent vraiment, avec humour sur ce que le quotidien d'un cabinet réserve, et avec la conviction que des clients qui comprennent ce qui se passe sont des clients mieux accompagnés.
Ce blog est le reflet de cette conviction. On y trouve des chroniques de fond, des analyses d'actualité, des formats courts pour comprendre vite, et une bonne dose d'autodérision assumée.
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Succession et indivision : définition, fonctionnement et solutions
Au décès d’une personne, lorsqu’il existe plusieurs héritiers, le patrimoine du défunt n’est pas immédiatement réparti entre eux. Les biens composant la…
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La médiation successorale : une alternative au procès pour régler les conflits entre héritiers
Le règlement d’une succession intervient dans un contexte déjà chargé sur le plan émotionnel. Lorsque des désaccords apparaissent entre héritiers — sur le…
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Le partage amiable de la succession : fonctionnement et étapes clés
Lorsqu’une personne décède, ses héritiers se retrouvent en situation d’indivision successorale : ils détiennent ensemble l’ensemble des biens composant la…
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Les 5 démarches à entreprendre face à un héritier qui bloque la succession
Après un décès, le règlement de la succession devrait permettre d’organiser sereinement la transmission du patrimoine. En pratique, il arrive pourtant…
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Quel est l’ordre des héritiers dans une succession ?
Lorsqu’une personne décède sans avoir rédigé de testament, la transmission de son patrimoine obéit à des règles strictement définies par la loi. Le Code…
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Peut-on refuser de signer un contrat de révélation de succession ?
Recevoir un courrier ou être contacté par un généalogiste annonçant que l’on est héritier peut susciter surprise, inquiétude, voire incompréhension. Le…
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Quelles sont les conséquences du non-respect des délais de succession par le notaire ?
Le règlement d’une succession s’inscrit dans un cadre juridique précis, jalonné de délais à respecter, en particulier en matière fiscale. Parmi eux, le…
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Combien de temps peut-on bloquer une succession ?
Lorsqu’une succession s’enlise, une question se pose souvent : combien de temps peut-on la bloquer ? Derrière cette interrogation se mêlent souvent…
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Comprendre les frais de succession entre parents et enfants
Le décès d’un parent entraîne l’ouverture d’une succession et, avec elle, une série de démarches juridiques et fiscales auxquelles les enfants héritiers…
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Succession après le décès d’un parent : démarches, délais et partage
La perte d’un père ou d’une mère bouleverse profondément l’équilibre familial. Mais, passé le choc des premiers jours, une réalité s’impose rapidement :…
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Quels sont les impacts de l’adoption sur la succession ?
L’adoption crée un lien de filiation juridique entre un enfant et ses parents adoptifs. Ce lien emporte des conséquences patrimoniales directes, notamment…
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Optimiser sa succession : 7 astuces pour protéger ses proches
Donations, assurance-vie, démembrement, SCI, etc. Comment optimiser votre succession ? Guide pratique pour réduire les droits et protéger vos héritiers.
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Violences familiales : l’ordonnance de protection fait peau neuve
Les violences familiales, fléau persistant et dramatique de notre société, nécessitent des réponses juridiques à la fois rapides et efficaces.…
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La révolution du nom de famille : opter pour celui du parent non transmis
Imaginez pouvoir choisir entre le nom de votre père et celui de votre mère … Eh bien, depuis le 1er juillet 2022, c’est devenu réalité en France ! La loi…
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Avocats et divorce par consentement mutuel : quand le non-respect des règles peut tout faire basculer
Imaginez-vous en train de signer votre convention de divorce, pensant tourner la page en douceur, pour découvrir des mois plus tard que tout est à…
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L’interview des associées
La voici enfin: l’interview des associées! Pour en savoir plus sur Julie et Nolwenn et leur association. Bon visionnage! Besoin d’échanger avec nous?…
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Y a-t-il un droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux ?
« Chacun a le droit au respect de sa vie privée », énonce l’article 9 du Code civil. Mais la vie privée, qui plus est d’un enfant, est une notion…
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Audience de Règlement Amiable (ARA) et césure du procès : de nouvelles solutions en droit de la famille ?
Vous êtes confrontés à un conflit familial difficile, et l’idée d’une procédure judiciaire longue et éprouvante vous inquiète ? Heureusement, de nouvelles…
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Auditeurs d’enfants : des interlocuteurs privilégiés pour les mineurs
Recueillir la parole d’enfants mineurs est une tâche délicate, que ce soit dans un cadre amiable ou lorsqu’un juge aux affaires familiales ou un juge des…
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Une succession à l’amiable : ça se passe comment ?
Si quand vous entendez le mot « succession », vous avez tout de suite l’image du notaire jetant l’éponge devant des héritiers qui se disputent,…
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Procédures amiables et avocat : est-ce compatible ?
La réponse est indubitablement OUI ! Et pourtant, pour un grand nombre de justiciables, l’avocat est un guerrier en robe noire, familier des effets de…
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Une séparation à l’amiable : ça se passe comment ?
Comment se séparer à l’amiable ? Vous envisagez une séparation à l’amiable ? Que vous soyez pacsés ou en concubinage et que vous vous sépariez, il est…
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Droit collaboratif : un mode amiable de résolution des différends
Comment fonctionne le droit collaboratif ? Vous souhaitez résoudre un conflit sans passer par une procédure judiciaire longue et conflictuelle ? Le droit…
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Divorce par consentement mutuel : le guide pratique pour une séparation sereine
Le divorce par consentement mutuel est communément appelé « divorce amiable ». Contrairement aux procédures conflictuelles devant un tribunal, cette…
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Droit de la famille et amiable : une histoire de bon sens
C’est en droit de la famille que les modes amiables se sont le plus développés, encouragés d’ailleurs par les juges et les pouvoirs publics. C’est en…
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Rentrée scolaire : frais partagés et bonnes pratiques pour parents séparés
En résumé Les deux parents restent tenus de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leur enfant (article 371-2 du Code civil). Les frais de rentrée…
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Rupture de PACS : pourquoi faire appel à un avocat ?
Pourquoi faire appel à un avocat pour votre rupture de PACS ? Rompre un PACS n’est pas toujours aussi simple qu’il y paraît. Si le PACS (Pacte Civil de…
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Tutelle vs curatelle
La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection des personnes majeures. Quelles sont les différences ? Qui peut en faire la demande ? Qui nomme…
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Divorce par consentement mutuel ou divorce judiciaire : comment choisir ?
Vous envisagez un divorce mais vous vous sentez perdu.e face aux différentes options possibles ? Divorce à l’amiable ou procédure devant un juge, chaque…
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Vacances à l’étranger
Quand on est séparé, les vacances peuvent être un sujet de tension, de chantage, voire de réelle inquiétude. Puis-je partir à l’étranger avec mon enfant…
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Avocat/Client : créer un duo gagnant
Quelles que soient votre situation et la procédure que vous choisissez, la relation entre un avocat et son client est essentielle à la réussite d’un…
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Négocier : qui perd, qui gagne ?
Pour qu’une négociation soit réussie, il faut sortir d’une logique de perdre ou de gagner. Plus facile à dire qu’à faire ! Voici quelques conseils pour…
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Le coût psychologique du conflit
Divorce, séparation, conflits familiaux… Le coût d’un conflit n’est pas que financier : il est aussi psychologique. C’est un paramètre à prendre en compte…
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2023 : une grande année pour le cabinet Nolwenn Leroux
En 2023, nous fêtons nos 15 ans ! Nous vous souhaitons à toutes et tous une très belle nouvelle année. Nolwenn, Julie, Claudia et Mariama
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Le rôle de l’avocat dans un divorce amiable
Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle, la procédure de divorce par consentement mutuel, ou divorce amiable, est…
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Divorce à l’amiable
Au moins, vous êtes d’accord sur ce point : vous voulez divorcer ! Un divorce à l’amiable ou par consentement mutuel, est-il envisageable ? Comment ça…
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C’est quoi une pension alimentaire ?
Une pension alimentaire est une participation aux frais des enfants, dans le cas d’une séparation ou d’un divorce. Mais qui la paie ? Comment décider du…
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Le cabinet Nolwenn Leroux présente ses vœux pour 2022
Toute l’équipe du cabinet Nolwenn Leroux vous souhaite une belle et douce année 2022
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Pension alimentaire, qui paie combien et déclare quoi ?
Lors d’un divorce, lorsqu’il y a des enfants, il est courant de mettre en place une pension alimentaire. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Pour…
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Un premier rendez-vous au Cabinet Nolwenn Leroux
Un premier rendez-vous chez un avocat peut être source d’angoisse et de questionnements. Au cabinet, nous avons une idée précise de comment doit se passer…
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JAF
JAF, acronyme C’est une des grandes fiertés françaises : l’acronyme permet de parler rapidement de choses et de concepts un peu plus longs, et qu’on ne…
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Adoption simple
Adoption simple, groupe nominal (nom féminin + adjectif) Ce qui est simple n’est pas compliqué, évidemment. Et une adoption, chacun sait ce que c’est.…
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Nom du père, nom de la mère ou le double nom : que dit la loi ?
NDLR : article écrit avant la loi du 2 mars 2022. Le collectif « Porte mon nom » a déposé début juin 2021 une proposition de décret au garde des sceaux…
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Le juge aux affaires familiales : rôle, compétences et préparation à l’audience
Vous avez sans doute déjà entendu parler du JAF, le Juge aux Affaires Familiales, notamment en cas de divorce ou de litiges liés aux enfants. Mais…
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Séparation de biens
Séparation de biens, groupe nominal (nom féminin + complément du nom) Entre gens de bien, il n’est pas rare de vouloir convoler un peu plus loin.…
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Pensions alimentaires, prestations compensatoires : comment sont-elles calculées ?
Déterminer le montant d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire revient aux parties avec l’aide de leurs conseils, sauf en cas de…
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Vœux 2021
Nous vous souhaitons une belle (si si !) année 2021. Nolwenn, Julie, Claudia et Mariama
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Convention de concubinage : le contrat des unions libres
« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ». Ces mots qu’aurait prononcés Bonaparte, Premier Consul, en 1804 pendant…
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Infidélité virtuelle : faute réelle ?
La question de l’infidélité virtuelle, par le biais de sites ou applications de rencontre, se pose d’autant plus en période de confinement. Cette fenêtre…
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Concubinage
Concubinage, n.m. Pas très joli comme mot de prime abord, et pourtant… Étymologique : de con « avec » et cubo « coucher ». Donc le concubinage, c’est le…
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Séparation de corps
Séparation de corps, groupe nominal (nom féminin + complément du nom) Quand on desserre une étreinte, quand on se lâche la main, quand on sépare des…
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Biens, n.m.pl Choses matérielles que l’on possède. Définition des notions de « choses », « matérielles » et de « possession » : à vos stylos, interro…
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Compensatoire | Définition juridique
Définition juridique du terme « compensatoire » Compensatoire, adj. Qui compense. Soit, mais qui compense qui, quoi, comment, pourquoi ? Compensatoire :…
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Adultère
Adultère, n.m. Histoire : En droit français, l’adultère est une histoire en soi ! Juridique : Signe des temps, marqueur d’une société qui évolue,…
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Justice à l’arrêt : comment avancer tout de même
Entre les grèves, la crise du Covid-19,la période de confinement, et maintenant les vacances d’été, la justice française accumule des ralentissements…
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Ce qui se passe à Vegas, reste-t-il à Vegas ?
La formule est connue, mais s’applique-t-elle juridiquement ? Un mariage à Las Vegas, consacré par un sosie d’Elvis Presley, est-il un vrai mariage ? Un…
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Vœux 2020
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En bûche de Noël
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Droit au séjour : quelles sont les conséquences d’une rupture ou d’un divorce ?, par Me Philippe Dandaleix
Dans certaines situations, le droit au séjour peut être conditionné à la vie commune avec son conjoint : lorsqu’un ressortissant étranger épouse un…
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Un plat qui se mange froid
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Recette de famille
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La fratrie, grande absente du code civil ?
Nous l’avons souvent vu sur ce blog, le lien qui unit parents et enfants est encadré de manière précise par le Code Civil, notamment via la notion «…
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Quand le digital vient à la rescousse des parents séparés
Gérer le planning de garde du petit dernier, les activités extra-scolaires de l’aîné, le budget de la rentrée ou la planification des rendez-vous santé……
Lire la suite Opter pour la coparentalité : qu’est-ce que ça signifie ?
Opter pour la coparentalité : de quoi s’agit-il ? Difficile de s’ennuyer en droit de la famille ! Avec l’émergence de nouveaux modèles familiaux, de…
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Réussir sa séparation PACS ou concubinage : les clés
Réussir sa séparation PACS ou concubinage Si un divorce est rarement simple, une séparation dans le cadre d’un Pacs ou d’un concubinage ne l’est pas plus,…
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Servir la soupe
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Ingrédient secret – La vérité sur le juge Scarolle
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Marié(e) et associé(e) : quand le mariage s’immisce dans l’entreprise, par Me Frédéric Maury
Tout ce qui est à moi est à toi… même mon entreprise ? Avec un mariage toutes les 90 secondes en France1 et un français sur quatre qui se rêve…
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Menu découverte – Partie 2
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Menu découverte – Partie 1
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A-t-on le droit de publier des photos de ses enfants sur les réseaux sociaux ?
NDLR: Article rédigé avant la loi du 19 février 2024 Publier des photos de ses enfants sur les réseaux sociaux : une banalité risquée ? Vacances,…
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Ingrédient secret – La vérité sur Me Strogonoff
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Cheveu sur la soupe
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Divorce pour faute : le jeu en vaut-il la chandelle ?
Si le divorce est un épilogue « banal » pour nombre de couples, la tentation est parfois légitime de vouloir demander un divorce pour faute. Aujourd’hui…
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Ingrédient secret – La vérité sur François-Xavier Chanterelle
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2019… Les voeux… il était temps !
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Voeux Brouillés
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Le Cabinet Nolwenn Leroux fête ses 10 ans
A l’occasion de l’anniversaire du cabinet qu’elle a créé, Nolwenn Leroux s’est prêtée au jeu de l’interview. Trois questions pour parler de son parcours,…
Lire la suite Que recouvre le droit de la famille sur le plan juridique ?
Monoparentale, nucléaire, homoparentale… La notion de famille est aujourd’hui en perpétuelle évolution. Quels en sont les contours et comment savoir si…
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L’art de faire monter la mayonnaise
Lire la suite Puis-je garder le nom de mon ex-conjoint-e après le divorce ?
La majorité des formulaires administratifs en sont la preuve : l’imaginaire collectif accorde encore beaucoup d’importance à la différence entre le nom de…
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Secret de cuisine
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Self service
Lire la suite Adoption simple et pour tous
Adoption simple de l’enfant du conjoint : quand la loi s’adapte à la famille Familles dites traditionnelles, monoparentales, recomposées, homoparentales……
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Commande en ligne
Lire la suite Rôle du notaire et collaboration avec l’avocat
Rôle du notaire et collaboration avec l’avocat : interview réalisée avec Me Jean-Olivier Pinton Rencontre avec… Pour satisfaire à notre engagement de…
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Explosion de saveurs
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Le dindon de la farce
Lire la suite Autorité parentale : ma loi sous mon toit ?
Être parent, c’est avoir des droits, mais surtout des devoirs et des obligations envers son enfant : devoir de protection et d’entretien, d’éducation, et…
Lire la suite L’épreuve psychologique de la séparation, par Christèle ALBARET
Rencontre avec… Pour satisfaire à notre engagement de conseil auprès de nos clients, nous collaborons avec des professionnels dont le travail nous permet…
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À la carte
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La poire en deux
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Du lard et du cochon
Lire la suite Les grands-parents ont-ils des droits ?
L’arrivée d’un enfant dans une famille est une grande joie pour tous, y compris pour les grands-parents qui ont bien souvent envie de s’investir dans la…
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Label Rouge
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Galette à la royale
Lire la suite L’apport de la négociation raisonnée dans la gestion d’un conflit, par Sylvie Adijes
Rencontre avec… Pour satisfaire à notre engagement de conseil auprès de nos clients, nous collaborons avec des professionnels dont le travail nous permet…
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Voeux 2018
Lire la suite Résidence alternée
À chacun sa résidence alternée Le 30 novembre, l’Assemblée Nationale a examiné une proposition de loi qui, dans sa volonté première, visait à faire de la…
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Filtrés à la passoire
Lire la suite Divorce : Pourquoi est-il important de prendre en compte « l’autre » ?
Le concept d’altérité est étudié par les philosophes, les anthropologues, les ethnologues… Le monde juridique s’en empare également, particulièrement les…
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Graine de lotus
Lire la suite Violences conjugales : quand la loi protège
NDLR: article écrit avant la loi du 18 mars 2024. Le texte date de juillet 2010, et il marque une avancée importante dans la perception et la gestion des…
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Désaccord mets – vin
Lire la suite Savoir dire nom
NDLR : article écrit avant la loi du 2 mars 2022. Vous avez sans doute entendu parler de l’histoire du petit Fañch, privé de son ñ tildé par le tribunal…
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Crème brulée/crêpe flambée
Lire la suite GPA : où en est le droit français aujourd’hui ?
À retenir en 30 secondes La GPA est prohibée en France ; la loi de bioéthique du 2 août 2021 n’a pas levé l’interdiction. La reconnaissance en France de…
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Pain surprise
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Le sel de la vie
Lire la suite L’adultère, une faute parmi d’autres
De l’adultère, faute péremptoire, à l’adultère, argument marketing d’un site de rencontre en ligne, le regard que la société pose sur l’acte d’infidélité…
Lire la suite Voyager à l’étranger avec son enfant après un divorce : quelles obligations ?
À l’approche des vacances, de nombreux parents divorcés se demandent s’ils doivent obtenir l’accord préalable de leur ex-conjoint avant de partir à…
Lire la suite Brexit : le divorce dans le divorce
La sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne, communément appelée Brexit, peut avoir des conséquences sur de très nombreux aspects de nos…
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Le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la greffière
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Faire recette
Lire la suite Entretenir ses enfants, dans quelle mesure ?
Entretenir ses enfants, dans quelle mesure ? Monsieur X donne de l’argent de poche à son fils. Celui-ci doit-il rembourser son père une fois…
Lire la suite Avez-vous un bon alibi ?
C’est d’ordinaire plus dans les séries policières américaines que l’on entend parler d’alibi. Pourtant, entre la sortie du film de Philippe Lacheau,…
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Un goût amer
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Trancher finement
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Voeux 2017
Nolwenn LEROUX et ses collaboratrices Julie HOARAU et Stéphanie LE BRETON Vous souhaitent une très belle année 2017
Lire la suite Comment bien choisir son avocat en droit de la famille ?
Lorsqu’on est confronté à une problématique familiale nécessitant une assistance juridique, il est important de choisir un avocat pratiquant…
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Juste à point
Lire la suite Un divorce sous le sapin ?
Lors d’une précédente chronique, nous parlions du risque de divorcer trop vite (Divorcer vite fait, mal fait…). La récente vague de réformes de…
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Recette pratique
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Le chef et ses commis
Lire la suite Qu’est-ce que le conflit de loyauté de l’enfant en cas de divorce ?
Conflit de loyauté de l’enfant en cas de divorce : de quoi parle-t-on ? Un conflit de loyauté de l’enfant en cas de divorce, vraiment ? Alors qu’un…
Lire la suite Lutter contre les impayés de pensions alimentaires
Les pensions alimentaires peuvent faire l’objet d’une décision de justice ou d’une convention judiciairement homologuée, mais elles sont aussi souvent…
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La moutarde monte au nez
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Fauché comme les blés
Lire la suite Profiter de l’été pour déménager… Vraie ou fausse bonne idée ?
L’été est souvent le moment choisi par les parents séparés pour déménager et emmener leurs enfants vers une nouvelle vie. Nous avons traité cette question…
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Aigre-doux
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Beurre noir
Lire la suite A quoi sert un juge dans un divorce par consentement mutuel ?
NDLR : article écrit avant la loi 18 novembre 2016. Avec l’amendement au projet de loi pour une justice du XXIe siècle proposant de se dispenser du juge…
Lire la suite Divorce et baptême de l’enfant : comment ça fonctionne ?
Divorce et baptême de l’enfant : faut-il un accord des ex-époux ? Lorsqu’on est séparé ou divorcé, l’autorité parentale s’exerce, sauf cas particuliers,…
Lire la suite L’adultère est-il encore une faute ?
L’adultère est-il encore une faute ? « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Cet article du code civil (le numéro…
Lire la suite Divorce et domicile
Le logement : une question centrale Qu’il s’agisse du logement dans lequel réside le couple ou de celui dans lequel chacun se reconstruit, le logement est…
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La fin des haricots
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Légumes oubliés
Lire la suite La négociation raisonnée
Le colloque de l’Association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC) s’est tenu les 10 et 11 mars derniers. A cette occasion, j’ai animé un…
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Affinage 24 mois
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Surprise du chef !
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Les carottes sont cuites
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Voeux 2016
Nolwenn LEROUX et ses collaboratrices Julie HOARAU et Stéphanie LE BRETON Vous souhaitent une très belle année 2016
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Andouilles au gingembre
Lire la suite Accueillir les émotions
L’avocat face aux émotions Le 13 novembre, j’ai été sidérée, ai éprouvé de la tristesse, de l’effroi, de la stupeur, de la colère… Autant de ressentis,…
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Date de péremption
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Odeur de grillé
Lire la suite Divorce et tendances sur les réseaux sociaux : #DivorceSelfie
Divorce et tendances sur les réseaux sociaux : et si on se prenait en photo ? C’est la nouvelle tendance sur les réseaux sociaux : les couples fraichement…
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Confiture ou marmelade ?
Lire la suite Le concubinage : une union libre, à encadrer juridiquement
Souvent choisi pour sa simplicité, le concubinage permet à deux personnes de partager une vie de couple sans s’engager dans le cadre institutionnel du…
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Crème renversée
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Laissez reposer, dénervez, tranchez
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Chaud devant !
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Amer sur le retour
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Salé !
Lire la suite Déménagement coup de force
« Chéri(e), je suis parti(e) avec les enfants sous le bras. » Déménager en coup de force n’est pas une bonne idée Lorsqu’un couple se sépare, surtout s’il…
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Végétarien de rien
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Agneau de 7 heures
Lire la suite Circulaire kafala : faisons le point
Elle date du 22 octobre 2014, la circulaire relative aux effets juridiques du recueil légal en France, c’est à dire de la kafala. Nous avons déjà parlé,…
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Voeux 2015
Nolwenn LEROUX et ses collaboratrices Julie HOARAU et Stéphanie LE BRETON Vous souhaitent une très belle année 2015
Lire la suite Divorce : comment votre page Facebook peut se retourner contre vous
Quelques conseils d’utilisation du réseau social Nous parlions dans une chronique précédente des preuves électroniques dans les divorces pour faute. Elles…
Lire la suite Divorce international : quel tribunal et quelle loi ?
Vous avez épousé un(e) étranger(e). Vous êtes tous les deux de nationalité française mais vivez à l’étranger. Ou, à l’inverse, vous êtes étrangers mais…
Lire la suite Adoption de l’enfant du conjoint : le guide pratique 2025
En bref Deux voies : adoption simple (ajoute une filiation) et adoption plénière (remplace une filiation, dans des cas précis). Depuis la loi du 21…
Lire la suite La preuve électronique dans le divorce
Votre page Facebook peut-elle vous nuire ?… Les nouveaux modes de communications, les smartphones, les réseaux sociaux, les messageries instantanées, sont…
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Bonne pâte, bonne truffe
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Essence rare
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Cauchemar au palais
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Faire revenir lentement
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Bisque bisque rage
Lire la suite Les enjeux de l’abandon de domicile
Quand peut-on quitter la maison sans risque ? C’est une situation ubuesque : ils ne s’aiment plus, ils sont manifestement sur le point d’engager une…
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La crème de la crème
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Pas sorti de l’auberge 2, le retour !
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Pas sortie de l’auberge
Lire la suite Le droit collaboratif dans les affaires familiales : dialogue et apaisement face aux conflits
Confrontées à une séparation, un divorce ou une discorde sur la résidence des enfants, de nombreuses familles redoutent les procédures judiciaires…
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Bonbon écrasé
Lire la suite Comment se porte le mariage ?
On se marie un peu, beaucoup, à la folie ? Mariage pour tous, concubinage, Pacs… Au-delà des lois et des dispositifs d’unions, comment les Français…
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Sur place ou à emporter
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Tous nos meilleurs voeux pour 2014 !!!
Nolwenn LEROUX et ses collaboratrices Julie HOARAU et Stéphanie LE BRETON Vous souhaitent une très belle année 2015
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Boulaouane again
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Les JAF pensent-ils avec leur sexe ?
La justice familiale est-elle pro-féminine ? Il se trouve que c’est une question, voire une inquiétude qui revient régulièrement : si le juge est une…
Lire la suite Familles recomposées : « la place du beau-parent »
Faut-il un statut juridique spécial ? C’est la sociologie qui la première a fait apparaître l’expression de « famille recomposée » en parlant de ces…
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À tous les râteliers tu mangeras
Lire la suite Où il est de nouveau question de GPA
Le 13 septembre dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt, de rejet pour une affaire et de cassation pour une autre, refusant de transcrire trois…
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Laissez mariner 24 heures
Lire la suite Porter les noms de ses deux parents accolés quand on est né avant 1990…
NDLR : article écrit avant la loi du 2 mars 2022. Depuis la loi n°2004-304 du 4 mars 2002 (modifiée par la loi n°2003-516 du 18 juin 2003), les parents…
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Les bouchées doubles
Lire la suite Comment protéger les personnes majeures d’elles-mêmes ?
Les différentes mesures judiciaires On peut être majeur et vacciné, et pourtant avoir besoin que quelqu’un veille sur nos intérêts. Pour des raisons de…
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Cracher dans la soupe
Lire la suite Qu’est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire, c’est quoi ? La notion de pension alimentaire recouvre plusieurs réalités. Elle évoque souvent en premier lieu la contribution aux…
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Chou gras
Lire la suite Droit de visite et d’hébergement, résidence alternée : la loi donne-t-elle le rythme ?
Le « 1 week-end sur 2 » est-il une règle absolue ? « Cette année, les enfants sont avec leur père pour Noël et avec leur mère pour le Nouvel An. L’année…
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Graine de voyou
Lire la suite Annoncer son divorce : comment gérer ce moment sensible avec sérénité ?
La phrase « Je souhaite divorcer » marque souvent un tournant majeur, bouleversant la dynamique familiale et émotionnelle. Que la séparation soit…
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Chou blanc !
Lire la suite Mariage : parler maintenant ou se taire à jamais ?
Peut-on s’opposer à un mariage en France ? « Si quelqu’un a quelque raison que ce soit de s’opposer à ce mariage, qu’il parle maintenant, ou se taise à…
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Cabinet bananier
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Gratiné
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Pressés comme des citrons !
Lire la suite La gestation pour autrui (GPA) : État des lieux
La situation juridique française Les débats autour du mariage pour tous ont fait émerger des acronymes jusque là peu entendus tels que PMA et GPA. Si la…
Lire la suite Circulaire du 25.01.13 : ne lui faisons pas dire ce qu’elle n’a pas dit !
Petit éclairage sur ce texte : 1- C’est une circulaire et non une loi. Une circulaire, c’est une instruction donnée par un supérieur hiérarchique (en…
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Présentation des personnages
Les associés du Cab Maître Béchamel, associé fondateur Sa réputation n’est plus à faire. Les étudiants bûchent sur ses plaidoiries, même si sa dernière…
Lire la suite La circoncision : un tabou judiciaire ?
Sur quels critères le juge peut-il se prononcer ? La décision rendue le 7 mai 2012 par le Tribunal de grande instance de Cologne, en Allemagne, a fait…
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La dernière séance
Ça doit être la période qui veut ça… en tout cas l’autre jour on a fait le repas de Noël dans ma boîte. En fait, cette année c’était particulier puisqu’on…
Lire la suite Est-il possible d’adopter un enfant qui a d’abord été recueilli par Kafala ?
Loi d’ici et loi d’ailleurs : coexistence difficile Est-il possible d’adopter un enfant qui a d’abord été recueilli par Kafala ? Après s’être vue refuser…
Lire la suite Mariage : choisir parmi les articles du code civil ?
Lire ou ne pas lire certains articles, telle est la question Le 19 janvier 2012, le sénateur Roland Povinelli posait la question du caractère approprié ou…
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Mariage pour tous : tu t’es vu quand t’as dit oui ?
Oh la boulette ! Pourtant, on en a fait des soirées chez Riton, au Coup dans l’Nez, place des Vendanges. Mais celle-là !… Elle restera marquée d’une bière…
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Dolce & Justicia
Il est des dates qui changent la vie d’un homme. Pour moi, il y a un avant et un après 27 septembre 2012. Pour moi qui ne me suis jamais demandé si ma…
Lire la suite L’audition de l’enfant et divorce : ce que vous devez savoir
Entendre l’enfant pour mieux l’écouter ? Voilà un sujet épineux qui questionne juristes, magistrats, mais aussi pédo-psychologues, parents et toutes les…
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Un long dimanche de plaidoirie
C’est pas pour parler de la pluie et du beau temps, mais avouez que dimanche dernier, c’était le temps idéal pour aller se faire une toile ! Dans…
Lire la suite Ne divorcez pas n’importe où !
Il a été baptisé « Rome III ». Ce règlement européen, entré en vigueur le 21 juin 2012 et auquel ont adhéré 14 Etats membres, permet aux époux de…
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La caste des avocats
Je vous ai déjà parlé de ma fille ? L’avocate surdouée ? En même temps, je n’en ai qu’une… Cette graine de génie, comme on l’appelle dans la famille, a…
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Les vacances !
Cet été, c’est décidé, j’emmène ma femme au camping des flots bleus, elle est fan de Laurent Voulzy. On va se la couler douce, moi je vais enfin pouvoir…
Lire la suite L’homoparentalité en question
Quand la loi ne dit pas tout La justice française est dans une position délicate : elle fait face à une recrudescence de couples homosexuels qui sont…
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Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement… ou pas
Ah ! La fierté d’un père envers sa fille ! Ca c’est quelque chose, non ? J’ai encore en mémoire la première fois que la mienne a fait du vélo sans les…
Lire la suite Le nom de l’un ou de l’autre
NDLR : article écrit avant la loi du 2 mars 2022. Epouse X ou veuve Y La question de l’égalité homme-femme au regard de la loi est un prisme à multiples…
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Le couple est un animal déraisonnable
Au panthéon des personnes les plus inventives, on trouve : les artistes, les savants fous et les avocats en droit de la famille. Mes amis les Fontaine…
Lire la suite Annuler un mariage
Le Pomme-Z du code civil L’histoire est pour le moins pas banale, et la décision de justice qui en découle est assez rare pour qu’on en parle ici. Le TGI…
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Cher avocat et avocat cher
Il est des mots de la langue française qui, du fait d’une homophonie parfaite, créent les plus beaux qui pro quo. Pas plus tard que la semaine dernière,…
Lire la suite Un mariage en kit
Se marier mieux pour divorcer moins ? A voir… Les chiffres de l’Insee sont sans appel : on se marie moins (-5% en 2011 vs 2010) et on divorce plus d’année…
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Dentiste, avocat… Entre deux maux, lequel choisir ?
La peste ou l’avocat, dentiste ou choléra ? Cette question que vous êtes nombreux à vous poser mérite que l’on s’y attarde avec minutie et délectation.…
Lire la suite Divorcer vite fait, mal fait…
… ou comment rater son divorce Au début du mois de janvier, le quotidien La Croix publiait un dossier complet sur le divorce mettant en évidence la limite…
Lire la suite Les violences conjugales : un dispositif plus complet
NDLR: article écrit avant la loi du 18 mars 2024 Qu’est-ce qui a changé ? Avant la réforme de 2010, le Code civil ne traitait que des violences conjugales…
Lire la suite PACS ou mariage ? Le comparatif juridique et pratique
L’essentiel en 60 secondes Vie quotidienne et fiscalité : quasi parité entre PACS et mariage : imposition commune, abattement donations, exonération…
Lire la suite Peut-on appeler son enfant « Titeuf » ?
Est-ce que la liberté de choix des parents en matière de prénom leur donne un droit de création sans limite ? La Cour d’Appel de Versailles a dit non, le…
Lire la suite Simple table de référence ou barème des pensions alimentaires ?
Une circulaire du 12 avril 2010 a diffusé « une table de référence permettant la fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants…
Lire la suite Les SMS s’invitent dans la procédure de divorce !
Un nouveau mode de preuve ? Cela fait longtemps que les SMS, une fois actés dans un procès verbal d’huissier, servent de preuve dans les procédures…
Lire la suite Quelques statistiques sur la résidence alternée
NDLR : Cet article fait référence à des données anciennes. Ce mode de garde est-il de plus en plus ordonné par les juges ? Plusieurs enquêtes ont été…
Lire la suite Le droit collaboratif : une méthode de résolution des conflits innovante
Ce processus vient des États-Unis et du Canada et commence à se développer en France par l’intermédiaire du droit de la famille. Cette méthode innovante…
Lire la suiteVous avez une question sur votre situation ?
Le blog est un espace d'information générale. Chaque situation est différente, et un article, aussi précis soit-il, ne remplace pas un conseil adapté à ce que vous traversez. Si vous vous reconnaissez dans ce que vous lisez et souhaitez en parler, nous sommes là.