Se séparer

Après la séparation, vos enfants ont besoin d'un cadre. Nous vous aidons à le construire.

Une séparation met fin à un couple, pas à une famille. Mais sans organisation claire, les questions qui concernent vos enfants, où ils vivent, qui contribue à quoi, comment les décisions se prennent, deviennent rapidement des sources de conflit. Et ce sont eux qui en paient le prix.

Au cabinet Soa, nous intervenons à toutes les étapes : au moment de la séparation pour poser un cadre protecteur, et après, quand la situation évolue et que les arrangements initiaux ne tiennent plus.

Le premier rendez-vous dure environ une heure, est facturé 250 euros TTC et n'engage à rien. Vous repartez avec une vision claire de vos droits, des options disponibles et de ce que vous pouvez raisonnablement obtenir.

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Désaccord sur la résidence, pension impayée, droit de visite non respecté : vos recours

  • L'autre parent veut la résidence alternée et vous non, ou inversement. Vous ne savez pas si le juge peut vous imposer un mode de résidence que vous refusez, ni sur quels critères il décide.
  • L'autre parent ne respecte pas le droit de visite et d'hébergement : il ne présente pas les enfants aux horaires convenus, les retient au-delà, ou empêche les contacts téléphoniques. Vous vous demandez si vous pouvez agir et comment.
  • La pension alimentaire n'est pas payée, partiellement ou pas du tout. Vous ne savez pas quelles sont vos voies de recours ni comment obtenir le recouvrement de ce qui vous est dû.
  • Un parent veut déménager avec l'enfant, dans une autre ville ou à l'étranger. Cela va bouleverser l'organisation actuelle et vous ne savez pas si c'est légalement possible ni ce que vous pouvez faire pour vous y opposer.
  • L'autre parent prend des décisions importantes, scolarité, santé, activités, sans vous consulter, en violation de l'autorité parentale conjointe. Vous cherchez à rétablir un fonctionnement normal.

Dans toutes ces situations, connaître vos droits rapidement est décisif. Ce que vous pouvez obtenir du juge et les délais pour agir varient considérablement selon les cas.

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Ce qui protège vraiment vos enfants : ce que disent les études

Chaque année, environ 380 000 enfants sont concernés par une séparation parentale en France. Le niveau de vie baisse en moyenne de 19 % l'année de la séparation et reste inférieur de 12 % cinq ans après, selon France Stratégie. Ces effets sont plus marqués lorsque l'enfant réside principalement chez sa mère.

Mais ce qui fragilise le plus durablement un enfant, ce n'est pas la séparation elle-même : c'est le conflit chronique entre ses parents. Un enfant exposé à des tensions permanentes, pris à témoin ou placé en position de loyauté impossible, en souffre davantage qu'un enfant dont les parents séparés restent capables de dialoguer. Ce que les études mesurent clairement, c'est que la qualité de la relation avec chaque parent et l'apaisement du conflit comptent davantage que le mode de résidence retenu.

Dans plus de huit séparations sur dix, les parents s'accordent eux-mêmes sur le mode de résidence, sans que le juge ait à trancher. Quand c'est possible, c'est toujours la meilleure voie.

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Organiser la vie des enfants au moment de la séparation

Deux grandes questions doivent être réglées dès la séparation, et elles sont étroitement liées.

La résidence des enfants. Où vivent-ils, et selon quel rythme ? La loi ne privilégie aucun mode : résidence alternée ou résidence principale chez l'un des parents avec droit de visite pour l'autre, seul l'intérêt de l'enfant guide le choix. Chaque famille est différente, et la bonne organisation est celle qui correspond à la réalité de la vôtre : distances, rythme de vie, âge des enfants, qualité de la communication entre parents.

La pension alimentaire. Chaque parent doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, qu'il soit marié, pacsé ou en union libre. La contribution prend le plus souvent la forme d'une pension alimentaire et/ou d'une répartition de frais, fixée par accord ou par le juge selon les ressources et les besoins. Son calcul obéit à des règles précises, y compris en résidence alternée où la question financière reste entière malgré une idée répandue contraire.

Ces deux questions méritent d'être pensées ensemble, dès le départ. Un accord formalisé dans une convention parentale, idéalement homologuée par le juge, protège les deux parents et donne à l'enfant un cadre stable sur lequel tout le monde peut s'appuyer.

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Quand la situation évolue : intervenir après la séparation

L'organisation mise en place au moment de la séparation n'est pas figée. La vie change, et les arrangements initiaux peuvent ne plus convenir. C'est souvent à ce stade que nos clients nous sollicitent, parfois plusieurs années après la séparation.

La pension alimentaire n'est plus adaptée ou doit être supprimée. Les revenus d'un parent ont évolué, les besoins de l'enfant ont changé avec l'âge, un nouveau crédit ou une nouvelle charge pèse différemment. Une révision de la pension est possible à tout moment, à l'amiable ou devant le juge, dès lors qu'un changement de situation significatif peut être démontré.

Un parent veut déménager. Un déménagement dans une autre ville ou à l'étranger avec l'enfant bouleverse l'organisation existante et nécessite soit l'accord de l'autre parent, soit une décision de justice. C'est une situation qui peut évoluer rapidement et sur laquelle il faut agir sans attendre.

Le droit de visite n'est pas respecté ou la pension n'est pas payée. Ces violations ne sont pas des fatalités. Des procédures existent pour les faire cesser : référé, exécution forcée, recours à l'ARIPA pour le recouvrement des pensions impayées. Nous évaluons avec vous la voie la plus efficace selon votre situation.

L'enfant a grandi et ses besoins ont changé. Une adolescence, un changement de lycée, une réorganisation souhaitée par l'enfant lui-même : l'organisation de résidence peut être adaptée à la demande des parents ou de l'enfant, avec ou sans l'intervention du juge.

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Notre accompagnement : amiable d'abord, judiciaire si nécessaire

Lorsque les deux parents gardent la capacité de dialoguer, nous les aidons à formaliser leur accord dans une convention parentale. Homologuée par le juge, elle a la même valeur qu'un jugement et prévient efficacement les conflits futurs.

Lorsque l'accord est impossible ou qu'une urgence se présente, nous saisissons le juge aux affaires familiales. Nous rédigeons les actes, constituons le dossier et vous assistons à l'audience. En cas d'urgence avérée, certaines mesures peuvent être obtenues en référé, dans des délais beaucoup plus courts que ceux d'une procédure ordinaire.

D'autres ressources existent pour accompagner les familles : la CAF et l'ARIPA pour sécuriser le versement des pensions, les espaces rencontre, et si besoin un soutien psychologique. Nous pouvons vous orienter vers les bons interlocuteurs.

En savoir plus sur nos modes d'intervention amiables

Cabinet Soa : notre approche ne s'arrête pas au droit

Les questions relatives aux enfants sont celles qui mettent le plus à nu ce que traversent réellement nos clients. La séparation est déjà une épreuve ; craindre pour l'équilibre de ses enfants en est une autre, superposée à la première.

Au cabinet Soa, nous ne traitons pas ces dossiers comme de simples questions de procédure. Nous prenons le temps de comprendre ce que chaque famille vit, ce dont chaque enfant a besoin, et ce qui permettra de construire une organisation qui tienne dans la durée, pas seulement sur le papier.

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L'équipe qui vous accompagne

Les questions relatives à la vie des enfants après une séparation sont au cœur de la pratique quotidienne du cabinet. Claudia Froelicher en est la référente : sa sensibilité pour les enjeux parentaux, sa maîtrise rédactionnelle et son expérience devant le juge aux affaires familiales en font l'interlocutrice naturelle sur ces sujets. Julie Hoarau intervient sur les dimensions financières lorsque la complexité des situations le justifie. Nolwenn Leroux apporte le recul stratégique et l'expertise en modes amiables lorsque la situation permet d'éviter le contentieux.

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Nolwenn Leroux

Nolwenn Leroux

Associée fondatrice

Julie Hoarau

Julie Hoarau

Associée

Claudia Froelicher

Claudia Froelicher

Avocate collaboratrice

Les questions que vous vous posez

Quel mode de résidence le juge choisit-il en cas de désaccord ?

Le juge se fonde sur l'intérêt de l'enfant, et uniquement sur lui. Il examine la proximité des domiciles des deux parents avec l'école, la qualité des conditions d'accueil dans chaque foyer, la capacité des parents à communiquer, l'âge et la maturité de l'enfant, et la continuité de sa vie sociale. La résidence alternée n'est pas un droit automatique : elle est ordonnée lorsqu'elle correspond à l'intérêt concret de l'enfant, pas par principe d'égalité entre parents.

L'autre parent ne paie pas la pension : que puis-je faire ?

Plusieurs voies existent. L'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires) peut se substituer au parent défaillant et vous verser directement l'allocation de soutien familial, puis se charger du recouvrement. Une procédure de paiement direct auprès de l'employeur du débiteur est également possible. En cas de résistance persistante, une procédure d'exécution forcée peut être engagée. Nous évaluons avec vous la voie la plus efficace selon votre situation.

Mon ex-conjoint ne me présente pas les enfants : quelles sont mes options ?

Le non-respect du droit de visite et d'hébergement peut donner lieu à plusieurs recours : saisine du juge aux affaires familiales en référé pour obtenir une injonction, dépôt de plainte pour non-représentation d'enfant, ou demande de modification des modalités de résidence si le comportement est répété et documenté. Ne pas agir rapidement peut être interprété comme une acceptation tacite de la situation. Nous vous conseillons dès les premiers manquements.

Peut-on réviser la pension alimentaire après qu'elle a été fixée ?

Oui, à tout moment, dès lors qu'un changement significatif de situation peut être démontré : augmentation ou diminution des revenus d'un parent, changement du mode de résidence, nouveaux besoins de l'enfant liés à son âge, naissance d'un autre enfant. La révision peut être demandée à l'amiable ou devant le juge. Elle prend effet en principe à la date de la demande, pas rétroactivement à la date du changement : plus tôt vous agissez, mieux c'est.

Un parent peut-il déménager avec l'enfant sans l'accord de l'autre ?

Non, pas sans conséquences juridiques. Un déménagement qui modifie substantiellement les conditions de vie de l'enfant ou empêche l'exercice normal du droit de visite de l'autre parent nécessite soit son accord, soit une autorisation judiciaire. Partir sans accord ni décision de justice peut être qualifié de soustraction de mineur. Si l'autre parent envisage de partir, consultez-nous sans attendre.

Comment se déroule le premier rendez-vous ?

Le premier rendez-vous dure environ une heure. Il est facturé 250 euros TTC et n'engage à rien. Nous prenons le temps d'écouter votre situation, d'identifier les enjeux principaux et de vous expliquer concrètement vos droits, les options disponibles et ce que vous pouvez raisonnablement obtenir. Si une mesure urgente s'impose, nous l'identifions dès ce premier rendez-vous.

Nos autres domaines d'intervention

L'organisation de la vie des enfants s'inscrit presque toujours dans le cadre d'une séparation plus large. Le cabinet Soa vous accompagne sur l'ensemble des sujets connexes.

Un premier rendez-vous pour tout comprendre, sans engagement

Le premier rendez-vous est une consultation facturée 250 euros TTC. Il n'engage à rien. Il vous donne une vision claire de votre situation, des options disponibles et du coût prévisible de chaque voie.

8, rue Pierre Fontaine - 75009 Paris  01 42 93 58 68

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