Protéger et organiser

Votre proche ne peut plus gérer seul ses affaires.

Nous vous aidons à choisir la bonne mesure et à la mettre en place.

Lorsqu'un parent vieillit et que ses capacités s'altèrent, lorsqu'un proche souffre d'une maladie qui affecte son discernement, ou lorsqu'une personne ne peut plus gérer seule ses affaires, la question de la protection juridique se pose. Elle est souvent difficile à aborder en famille, parce qu'elle touche à l'autonomie d'une personne que l'on aime, et parce qu'elle confronte à une réalité que l'on préférerait ne pas voir. Notre rôle est de vous aider à identifier la mesure la plus adaptée, et à la mettre en place dans les meilleures conditions.

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Parent qui vieillit, maladie d'Alzheimer, handicap à la majorité, abus financiers, anticipation, tutelle contestée : votre situation

Votre parent vieillit et ne gère plus ses comptes correctement.
Un proche souffre d'une maladie neurodégénérative, Alzheimer ou autre, dont l'évolution rend inévitable une prise en charge juridique.
Un membre de la famille handicapé approche de la majorité.
Un proche se fait abuser financièrement, par un entourage malveillant ou des démarcheurs.
Vous souhaitez anticiper pour vous-même. Vous êtes encore en pleine capacité, mais vous voulez désigner à l'avance la personne qui prendra les décisions à votre place si vous veniez à ne plus en être capable.
Vous contestez une tutelle mal exercée.

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Julie Hoarau, associée et mandataire judiciaire

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Je ne sais pas quelle mesure choisir : le guide pour s'y retrouver

C'est la difficulté la plus fréquente que rencontrent les familles qui nous contactent. La loi prévoit quatre mesures principales, du moins au plus contraignant, et le choix entre elles dépend du degré d'altération des facultés de la personne à protéger.

La sauvegarde de justice est une mesure temporaire, souvent déclenchée en urgence, qui protège une personne dont les facultés sont momentanément altérées sans lui retirer sa capacité juridique. Elle laisse la personne libre d'agir, tout en permettant l'annulation des actes défavorables passés pendant cette période.

La curatelle est une mesure d'assistance. La personne conserve sa capacité d'agir pour les actes courants, mais doit être assistée de son curateur pour les décisions importantes : gestion du patrimoine, signature de contrats. Elle peut être simple ou renforcée selon le degré d'altération.

La tutelle est la mesure la plus protectrice. Le tuteur représente la personne pour l'ensemble des actes juridiques, qui ne peut plus agir seule. Elle suppose une altération grave et durable des facultés.

L'habilitation familiale, créée en 2016, permet à un proche de représenter une personne hors d'état de manifester sa volonté, sans les contraintes du régime de tutelle classique. Plus souple et moins surveillée, elle est particulièrement adaptée aux situations familiales où la confiance entre proches est intacte. C'est souvent la solution la moins lourde pour les familles.

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Le mandat de protection future : anticiper avant qu'il soit trop tard

La mesure de protection la plus efficace est souvent celle que l'on organise soi-même, tant qu'on en est encore capable. Le mandat de protection future permet à toute personne majeure de désigner à l'avance la personne qui gérera ses biens et prendra soin de sa personne si elle venait à ne plus en être capable.

Il peut être établi sous seing privé pour une version simplifiée, ou sous forme notariée pour une version plus complète incluant des pouvoirs étendus sur la gestion patrimoniale. Ce document entre en vigueur uniquement si et quand la personne devient effectivement incapable de pourvoir seule à ses intérêts, constaté par certificat médical. Il ne produit aucun effet tant que la personne est en pleine capacité.

C'est un acte de prévoyance qui mérite d'être envisagé bien avant que la nécessité s'impose, au même titre qu'un testament ou un contrat d'assurance-vie. Et c'est souvent la façon la plus simple et la moins coûteuse d'organiser sa propre protection, sans passer par la justice.

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Comment se déroule la mise en place d'une mesure de protection ?

La mise en place d'une mesure judiciaire nécessite de saisir le juge des contentieux de la protection. La requête peut être déposée par la personne elle-même, un membre de sa famille, le procureur de la République ou certains professionnels de santé.

Lors du premier rendez-vous, nous faisons le point sur la situation : degré d'altération des facultés, situation familiale, patrimoine à protéger, et urgence éventuelle. Nous vous recommandons la mesure la plus adaptée et vous expliquons concrètement les démarches à accomplir.

Nous préparons ensuite la requête, rassemblons les pièces nécessaires, notamment le certificat médical établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur, et vous représentons devant le juge. Une fois la mesure prononcée, nous vous accompagnons également dans sa mise en œuvre et ses révisions éventuelles.

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Cabinet Soa : notre approche ne s'arrête pas au droit

Les dossiers de protection des majeurs engagent des questions profondément humaines : la peur de perdre le contrôle de sa vie, la difficulté d'une famille à reconnaître la vulnérabilité d'un parent, les tensions qui peuvent surgir entre proches sur le choix de la mesure ou du protecteur.

Au cabinet Soa, nous abordons ces situations avec toute la délicatesse qu'elles requièrent, en prenant le temps de comprendre la réalité familiale avant de conseiller sur la solution juridique la plus adaptée.

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L'équipe qui vous accompagne

Les dossiers de protection des majeurs sont traités par Julie Hoarau, mandataire judiciaire et membre de l'ANAMJ, dont l'expertise concrète de l'exercice des missions de protection lui confère une connaissance pratique rare de ces procédures. Nolwenn Leroux apporte le recul stratégique lorsque des questions patrimoniales complexes se posent en parallèle.

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Julie Hoarau

Associée et mandataire judiciaire

Nolwenn Leroux

Associée fondatrice

Les questions que vous vous posez

Quelle est la différence entre tutelle, curatelle et habilitation familiale ?

La tutelle est la mesure la plus contraignante : le tuteur représente totalement la personne protégée qui ne peut plus agir seule. La curatelle est une mesure d'assistance : la personne conserve sa capacité pour les actes courants mais doit être assistée pour les décisions importantes. L'habilitation familiale est plus souple : elle permet à un proche de représenter la personne sans les contraintes d'une tutelle, et est particulièrement adaptée quand la confiance familiale est intacte.

Qui peut demander la mise sous tutelle ou curatelle ?

La requête peut être déposée par la personne elle-même, un membre de sa famille (conjoint, descendant, ascendant, frère, sœur), le procureur de la République, ou certains professionnels de santé ou médico-sociaux. Dans tous les cas, un certificat médical établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur est obligatoire.

Peut-on contester une tutelle mal exercée ?

Oui. Si le tuteur ou le curateur ne remplit pas correctement sa mission, des recours existent : signalement au juge des contentieux de la protection, demande de remplacement du tuteur, ou action en responsabilité. Le juge exerce un contrôle régulier sur l'exercice des mesures de protection et peut intervenir à tout moment si l'intérêt de la personne protégée l'exige.

À partir de quel moment faut-il anticiper pour soi-même ?

Le plus tôt est le mieux. Le mandat de protection future peut être signé à tout moment, dès l'âge adulte. Il n'entre en vigueur que si et quand la personne devient effectivement incapable de gérer seule ses affaires. Signer un mandat de protection future aujourd'hui, c'est s'assurer que vos choix seront respectés demain, sans que la justice ait à désigner quelqu'un à votre place.

Comment se déroule le premier rendez-vous et quel en est le coût ?

Le premier rendez-vous dure environ une heure et est facturé 250 euros TTC. Il n'engage à rien. Nous faisons le point sur la situation de la personne à protéger, évaluons la mesure la plus adaptée, vous expliquons les démarches concrètes à accomplir et leur durée prévisible. Si une action urgente est nécessaire, notamment en cas d'abus financiers, nous l'identifions dès ce premier rendez-vous.

Nos autres domaines d'intervention

La protection d'un proche vulnérable soulève souvent des questions patrimoniales et successorales connexes. Le cabinet Soa vous accompagne sur l'ensemble de ces sujets.

Un premier rendez-vous pour tout comprendre, sans engagement

Le premier rendez-vous est une consultation facturée 250 euros TTC. Il n'engage à rien. Il vous donne une vision claire de votre situation, des options disponibles et du coût prévisible de chaque voie.

8, rue Pierre Fontaine - 75009 Paris 01 42 93 58 68

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