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Contrat de mariage

Prenez le temps de le construire avec un avocat.

La plupart des couples arrivent chez le notaire le jour de la signature de leur contrat de mariage sans avoir vraiment réfléchi à ce qu'ils choisissent. Quelques années plus tard, en cas de séparation ou de succession, les conséquences de ce choix, ou de son absence, se révèlent dans toute leur ampleur. Au cabinet Soa, nous intervenons en amont du notaire, pas à sa place. Notre rôle est de vous permettre d'arriver à ce rendez-vous en sachant précisément ce que vous voulez et pourquoi.

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Quand est-il utile de conclure un contrat de mariage ?

Se marier sans contrat n'est pas une erreur systématique. Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts convient à de nombreux couples. Mais certaines situations rendent la réflexion sur le contrat de mariage non seulement utile, mais vraiment nécessaire.

Vous exercez une activité indépendante ou dirigez une entreprise.
Vos patrimoines sont significativement différents.
Vous formez une famille recomposée.
Votre couple a une dimension internationale.

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Faut-il s'y prendre avant le mariage ? Et peut-on encore agir après ?

Le contrat de mariage doit être signé avant la célébration du mariage : il ne prend effet qu'au jour de cette célébration et ne peut pas être conclu après. Concrètement, mieux vaut consulter un avocat au moins quatre à six semaines avant la date prévue, pour laisser le temps à la réflexion, aux échanges avec votre futur conjoint, et à la rédaction de l'acte par le notaire.

Il n'est pas nécessaire d'avoir déjà choisi un notaire avant de nous consulter. Nous pouvons vous orienter vers un notaire si besoin, ou travailler avec celui que vous avez déjà identifié.

Si vous êtes déjà mariés, il n'est pas trop tard. Depuis la loi de 2019, les époux peuvent modifier leur régime matrimonial à tout moment, sans délai minimal.

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Avocat ou notaire : qui fait quoi ?

Le notaire est le seul professionnel habilité à rédiger et authentifier le contrat de mariage. Il l'enregistre, en conserve l'original et accomplit les formalités qui le rendent opposable aux tiers. Son intervention est obligatoire.

L'avocat intervient en amont, pour un travail différent : analyser votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale, comparer les régimes envisageables, anticiper leurs effets pendant le mariage comme en cas de séparation ou de décès, et vous aider à arbitrer en connaissance de cause.

Consulter un avocat avant de passer chez le notaire, c'est s'assurer que le contrat signé reflète une décision réfléchie, pas un choix par défaut.

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Comment se déroule notre accompagnement ?

Notre intervention se déroule en trois temps.

Un premier rendez-vous d'analyse

Tout commence par un état des lieux complet de vos situations respectives : patrimoines, activité professionnelle, projets de vie, enfants, attaches éventuelles à l'étranger. Ce rendez-vous n'engage à rien : vous repartez avec une vision claire des enjeux et des options, sans obligation de poursuivre avec nous.

Un travail de conseil et d'arbitrage

Nous comparons les régimes envisageables et leurs conséquences concrètes, pendant le mariage, en cas de séparation, en cas de décès, pour vous permettre de décider en connaissance de cause. Nous vous expliquons également les clauses sur mesure qui peuvent affiner la protection au-delà du régime lui-même.

La coordination avec le notaire

Une fois votre choix arrêté, nous faisons le lien avec le notaire pour que l'acte reflète fidèlement ce que vous avez décidé. Nous restons disponibles pour tout ajustement jusqu'à la signature.

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Cabinet Soa : notre approche ne s'arrête pas au droit

Se marier, c'est aussi construire quelque chose ensemble. Le contrat de mariage est l'un des rares actes juridiques qui invite les futurs époux à parler d'argent, de patrimoine et d'avenir avant même de commencer.

Au cabinet Soa, nous abordons ce travail avec la même attention que nous portons à tous les dossiers de droit de la famille : en prenant le temps de comprendre ce qui compte pour vous, pas seulement ce que la loi permet.

Découvrir notre vision

L'équipe qui vous accompagne

Les questions liées au contrat de mariage mobilisent au sein du cabinet l'expertise patrimoniale de Julie Hoarau, dont la maîtrise des régimes matrimoniaux et des questions successorales permet d'anticiper les implications à long terme de chaque choix, et le conseil de Nolwenn Leroux, dont la vision d'ensemble garantit un accompagnement qui dépasse le seul cadre de la rédaction d'actes.

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Nolwenn Leroux

Associée fondatrice

Julie Hoarau

Associée

Les questions que vous vous posez

Faut-il avoir choisi un notaire avant de consulter un avocat ?

Non, et c'est même souvent plus utile dans l'autre sens. L'avocat intervient en amont pour clarifier vos besoins et votre choix de régime, avant la rédaction de l'acte. Si vous n'avez pas encore de notaire, nous pouvons vous orienter vers un confrère. Si vous en avez déjà un, nous travaillons directement avec lui.

Intervenez-vous partout en France ?

Nous sommes basés à Paris, mais nous pouvons accompagner des clients sur l'ensemble du territoire pour la phase de conseil. La signature du contrat se fait chez votre notaire, où qu'il soit situé. N'hésitez pas à nous contacter pour évaluer si notre intervention peut s'adapter à votre situation.

Le contrat de mariage est-il obligatoire ?

Non. Sans contrat, vous relevez automatiquement du régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Le contrat devient utile, voire vivement recommandé, lorsque ce régime ne correspond pas à votre situation : entrepreneuriat, écart de patrimoine significatif, famille recomposée ou projet de transmission particulier.

Peut-on modifier son régime matrimonial après le mariage ?

Oui, à tout moment depuis la loi de 2019. Le changement se fait par acte notarié, dans l'intérêt de la famille. Les enfants majeurs et les créanciers sont informés et peuvent s'opposer. En présence d'un enfant mineur ou en cas d'opposition, une homologation judiciaire est nécessaire.

Combien coûte un contrat de mariage ?

Pour ce qui est de nos honoraires, ils sont déterminés lors du premier rendez-vous de conseil, facturé 250 euros TTC. Dans de nombreux cas, une seule consultation suffit pour définir le régime adapté à votre situation et préparer votre passage chez le notaire.

Quelles sont les conséquences du régime choisi en cas de divorce ?

Le régime matrimonial détermine la façon dont les biens seront répartis lors de la liquidation. Une séparation de biens peut simplifier les opérations de partage, mais ce n'est pas automatique : si des biens ont été acquis ensemble, ou des investissements faits sur les biens de l'autre époux, des comptes sont souvent à faire, et les conflits sur l'évaluation des créances sont fréquents. Une communauté implique d'identifier et de partager les biens communs, mais aussi de calculer les récompenses et les créances éventuelles, ce qui peut être complexe selon la nature et l'ancienneté du patrimoine. Dans tous les cas, anticiper ces effets dès le choix du régime évite bien des difficultés au moment d'une séparation.

Nos autres domaines d'intervention

Le contrat de mariage s'inscrit dans une réflexion plus large sur l'organisation patrimoniale de la vie commune. Le cabinet Soa vous accompagne sur l'ensemble des sujets qui lui sont liés.

Un premier rendez-vous pour tout comprendre, sans engagement

Le premier rendez-vous est une consultation facturée 250 euros TTC. Il n'engage à rien. Il vous donne une vision claire de votre situation, des options disponibles et du coût prévisible de chaque voie.

8, rue Pierre Fontaine - 75009 Paris 01 42 93 58 68

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