Régime matrimonial

Le contrat de mariage est l'acte notarié qui formalise le régime matrimonial choisi par les époux. Le régime matrimonial désigne le système juridique qui régit les relations patrimoniales entre eux. Sans contrat, c'est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique automatiquement.

Oui, après deux ans de mariage et sous réserve que le changement soit justifié par l'intérêt de la famille. La procédure se déroule devant notaire et peut nécessiter une homologation judiciaire dans certains cas.

Les époux mariés sans contrat sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Au moment du divorce, il faudra procéder à la liquidation de ce régime : identifier les biens propres de chacun, déterminer la masse commune, régler les récompenses éventuelles et procéder au partage. C'est une opération souvent complexe qui nécessite l'intervention d'un notaire et, en cas de désaccord, d'un avocat.

Oui. Notre cabinet est basé à Paris, mais nous accompagnons des clients sur l'ensemble du territoire pour la phase de conseil. Les rendez-vous peuvent se tenir en présentiel dans notre cabinet du 9e arrondissement, ou à distance en visioconférence. La signature du contrat de mariage se fait ensuite chez votre notaire, où qu'il soit situé.

Cela dépend de la complexité de votre situation. Pour une situation patrimoniale simple, un ou deux rendez-vous suffisent généralement : un premier pour l'analyse et le conseil, un second pour valider les termes définitifs avant de passer chez le notaire. Pour des situations plus complexes, impliquant des patrimoines importants, des enfants d'une première union ou une dimension internationale, un accompagnement plus suivi peut être nécessaire. Nous vous donnons une estimation dès le premier rendez-vous.