Séparation de biens

22 février 2021

Besoin de conseils ? Contactez-nous

Séparation de biens, groupe nominal (nom féminin + complément du nom)​

Entre gens de bien, il n’est pas rare de vouloir convoler un peu plus loin.
Toutefois, gens de bien ou pas, d’aucuns préfèrent mettre les corps en commun et non les biens ! Ce qui est à toi est à toi et ce qui est à moi est à moi ! C’est ce qu’on appelle la séparation de biens.

Juridique :

En clair, la séparation de biens est un régime matrimonial institué par un contrat dressé par un notaire avant le mariage. Il est prévu par les articles 1536 à 1543 du code civil. Tous les biens, meubles ou immeubles, acquis avant ou pendant le mariage restent la propriété de l’acquéreur. Les biens, mais les dettes aussi ! En cas d’achat conjoint, le bien sera soumis au régime de l’indivision.

Choisir un régime séparatiste est plus, dans certains cas, une décision responsable qu’une forme de non-engagement. En effet, en cas de différence de richesse des époux, de famille recomposée avec des enfants de l’un et des enfants de l’autre et aussi des enfants des deux, il peut être plus sage de ne pas tout mélanger pour que chacun s’y retrouve le jour venu. Les personnes exerçant en profession libérale ou gérant des sociétés peuvent également préférer ce régime pour protéger leur famille de leurs créanciers.

Pour aller plus loin :

Si vous êtes séparés de corps et de bien, c’est que vous n’êtes pas du tout ensemble. Même pas un tout petit peu. Peut-être même que vous ne vous connaissez pas en fait. Pourquoi ne pas faire connaissance alors ? On ne sait jamais…

Pour en savoir plus sur
le droit de la famille,
Rendez-vous sur
Nolwenn-News.fr !
Nolwenn-News.fr
Chaque situation mérite une réponse adaptée.
Faites le point avec un avocat en droit de la famille.
Contactez l’un de nos avocats directement en cliquant ci-dessous

Ces sujets pourraient également vous éclairer

Peut-on refuser de signer un contrat de révélation de succession ?

Recevoir un courrier ou être contacté par un généalogiste annonçant que l’on est héritier peut susciter surprise, inquiétude, voire incompréhension.

Lire la suite

Quelles sont les conséquences du non-respect des délais de succession par le notaire ?

Le règlement d’une succession s’inscrit dans un cadre juridique précis, jalonné de délais à respecter, en particulier en matière fiscale.

Lire la suite

Combien de temps peut-on bloquer une succession ?

Lorsqu’une succession s’enlise, une question se pose souvent : combien de temps peut-on la bloquer ? Derrière cette interrogation se

Lire la suite
On en parle dans la presse

Contactez notre cabinet 

Le droit de la famille autrement

Vous souhaitez privilégier une approche amiable et humaine pour résoudre votre conflit familial ?