Monoparentale, nucléaire, homoparentale… La notion de famille est aujourd’hui en perpétuelle évolution. Quels en sont les contours et comment savoir si l’on est concerné par cette branche du droit civil ? Faites connaissance avec les caractéristiques spécifiques du droit de la famille.
Protégée par la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose que « la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement » et par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la famille se définit comme un groupement de personnes reliées entre elles par un engagement de vie commune (l’alliance) ou par la filiation (la parenté). Ainsi, le droit de la famille – dont les règles de droit son contenues dans le Code civil – régit les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le juge en charge de faire respecter ces droits est le juge aux affaires familiales qui siège au sein du tribunal de grande instance.
Mais concrètement, quelles sont les caractéristiques recouvertes par ces deux liens et comment la famille s’organise aujourd’hui aux yeux de la loi et du droit français ?
Le droit de la famille autour de l’alliance
Le droit de la famille fixe les règles qui concernent le mariage, le PACS, le concubinage mais également leur dissolution y compris le divorce.
Dans le cadre du mariage, les liens existent en ligne directe et collatérale : directe quand il existe un lien d’alliance entre chaque époux et les parents de l’autre, mais également entre chaque époux et les enfants que l’autre conjoint peut avoir d’une précédente union. En effet, au moment du mariage, la famille s’agrandit et tous les membres sont alors en lien direct. Collatérale pour les alliances dites de « fratrie » : frère et sœur, demi-frère et demi-sœur.
Malheureusement, comme tout le monde le sait (ou presque !), la vie de famille n’est pas un long fleuve tranquille : en 2016, plus de 128 000 couples mariés ont ainsi demandé le divorce*. Pour faire face à ces situations délicates, la loi est là pour régir la séparation et ses conséquences, qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou non.
Les droits de la famille autour de la filiation
La filiation évolue, comme toute notion juridique, avec la société. Le lien qui existe entre des parents et leurs enfants conçus naturellement n’est plus le seul reconnu par la loi. Les adoptions, simple et plénière, ont complété le dispositif en permettant de créer des liens de filiation en dehors des liens du sang. En 1804, l’adoption de majeurs par des majeurs, inscrite dans le code civil, donnait un héritier aux familles qui n’en avaient pas. L’adoption plénière crée un lien de filiation plus exigeant que le l’adoption simple puisqu’elle rompt tout lien juridique entre l’enfant et ses parents de naissance.
Le mariage pour tous a permis aux couples homosexuels d’être reconnus conjointement « parents » – l’adoption de l’enfant de l’un par l’autre est possible dans le cadre du mariage. Mais ce sont aujourd’hui les affaires de GPA pratiquées à l’étranger qui viennent confronter le droit. Qu’il s’agisse de couples hétérosexuels ou homosexuels, la justice ne sait pas bien comment traiter ces liens de filiation dont le mode de conception est interdit en France.
La famille, au sens juridique du terme, est donc un concept en perpétuelle évolution dont les contours s’élargissent au fil du temps. Nul doute que de nouvelles façons de « faire famille » vont encore apparaître. Le droit devra alors, encore et toujours, se recomposer… tout comme le fait la famille.
*Chiffres de l’INSEE / Tableau de l’économie française / Edition 2018