Se séparer
Un divorce amiable ne se résume pas à signer un accord. Il se prépare, se négocie, et se rédige avec soin. C'est précisément ce que nous faisons au cabinet Soa, depuis que ce cabinet existe.
Prendre rendez-vousDepuis janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est devenu contractuel : les époux n'ont plus à comparaître devant un juge. Chacun est obligatoirement assisté de son propre avocat, les deux conseils rédigent ensemble la convention de divorce, et celle-ci est déposée au rang des minutes d'un notaire pour lui conférer force exécutoire.
Cette procédure permet de régler l'ensemble des conséquences de la séparation de façon négociée : liquidation du régime matrimonial, prestation compensatoire éventuelle, organisation de la vie des enfants, pension alimentaire, sort du logement commun. Chaque point est traité dans la convention, et rien n'est laissé en suspens.
Exception importante : si un enfant mineur demande à être entendu par le juge, la procédure devient judiciaire. Le divorce n'est alors plus contractuel, mais il reste amiable.
Nous contacter pour en savoir plusUn temps d'écoute. Nous prenons le temps de comprendre votre histoire, votre situation familiale, ce qui est déjà acté entre vous et ce qui reste en suspens. Nous vous expliquons comment la procédure fonctionne, les étapes à venir, les délais réalistes et le coût. Ce rendez-vous n'engage à rien.
Une de nos spécificités. Avant d'entrer dans toute négociation, nous réalisons une analyse complète de votre situation patrimoniale et financière : liquidation du régime matrimonial, estimation de la prestation compensatoire éventuelle, évaluation de la contribution pour l'entretien des enfants. Ce document devient la base sur laquelle nous construisons votre position et à partir de laquelle nous évaluons ce que l'autre partie propose.
Le cœur du processus. La méthode dépend de vous : certains clients veulent être en première ligne des négociations, d'autres préfèrent déléguer entièrement à leurs avocats. Nous pouvons également vous proposer un mode amiable de résolution des différends si votre situation s'y prête. Le temps que prennent les pourparlers dépend du nombre de sujets à traiter, de leur complexité et du niveau de conflit existant.
La formalisation de l'accord obtenu. Si des biens immobiliers sont en jeu, un notaire intervient pour établir l'état liquidatif annexé à la convention. Après un délai légal de réflexion de quinze jours incompressibles, les deux époux se réunissent pour signer.
Intégralement prises en charge par les avocats : dépôt chez le notaire, transcription sur les actes d'état civil, formalités fiscales le cas échéant.
Le divorce amiable est au cœur de ce pour quoi le cabinet Soa a été construit. Nolwenn Leroux s'est formée au droit collaboratif dès ses débuts en France, bien avant que l'amiable devienne un argument commercial dans la profession.
Depuis, le cabinet n'a cessé de développer ses outils : négociation raisonnée, approche systémique, accompagnement en médiation. Non pas pour cocher des cases sur un site internet, mais parce que chaque méthode enrichit concrètement la façon dont nous accompagnons nos clients à travers l'une des épreuves les plus déstabilisantes qu'un être humain puisse traverser.
Nous ne promettons pas que votre divorce sera facile. Nous promettons que vous ne le traverserez pas seul.e, et que l'accord que vous signerez sera un accord que vous pourrez vivre.
Découvrir notre visionLe divorce par consentement mutuel mobilise au cabinet l'expertise de Nolwenn Leroux, pionnière du droit collaboratif en France et formatrice auprès de ses confrères, et celle de Julie Hoarau, dont la maîtrise des liquidations de régimes matrimoniaux et des questions patrimoniales permet d'aborder chaque dossier avec la rigueur technique qu'il mérite. Claudia Froelicher intervient sur toutes les questions relatives aux enfants : organisation de la vie quotidienne, autorité parentale, contribution à l'entretien. Selon votre situation, nous travaillons seule ou à plusieurs, toujours avec le même objectif.
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Oui. Il n'est pas nécessaire d'être d'accord sur tout au départ : il faut avoir la volonté commune d'y arriver. Les désaccords sur la répartition du patrimoine, la prestation compensatoire, l'organisation des enfants ou le sort du logement sont précisément ce que la procédure est conçue pour régler, avec l'aide des avocats de chaque partie.
La durée dépend du nombre de sujets à négocier et du niveau de conflit. Dans les situations simples, la procédure peut être finalisée en un mois ou plus. Le délai légal de réflexion de quinze jours est quoi qu'il arrive incompressible avant la signature de la convention. Pour des situations patrimoniales plus complexes ou lorsque les négociations prennent du temps, comptez plusieurs mois, voire années.
Deux avocats sont obligatoires : chaque époux doit être assisté de son propre conseil. C'est une garantie que l'accord est équilibré et que chacun a été conseillé indépendamment. Les deux avocats rédigent ensemble la convention, puis elle est déposée chez un notaire.
Chaque époux peut changer d'avis à tout moment. C'est d'ailleurs aussi pour éviter toute pression qu'il y a un délai de réflexion de quinze jours après réception du projet de convention avant de le signer. Pendant ce délai, chaque époux peut revenir sur sa décision. Si l'un des époux refuse finalement de signer, la procédure de divorce par consentement mutuel ne peut pas aboutir, et il faut envisager une autre voie. C'est l'une des raisons pour lesquelles il est important de bien préparer l'accord en amont.
Le premier rendez-vous dure environ une heure et est facturé 250 euros TTC. Il n'engage à rien. Nous prenons le temps de comprendre votre situation, de vous expliquer la procédure, les étapes, les délais réalistes et le coût global. Nous vous disons si l'amiable est réaliste dans votre cas et ce qu'il faudra régler pour y arriver.
Le divorce amiable ne règle pas toujours l'intégralité des sujets en une seule procédure. Certaines questions peuvent nécessiter un accompagnement complémentaire, avant ou après la séparation.
Le premier rendez-vous est une consultation facturée 250 euros TTC. Il n'engage à rien. Il vous donne une vision claire de votre situation, des options disponibles et du coût prévisible de chaque voie.
8, rue Pierre Fontaine - 75009 Paris 01 42 93 58 68
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