Le divorce par consentement mutuel
En général, lorsque l’on parle de divorce, on imagine immédiatement de la vaisselle cassée, des discussions où le ton monte, des négociations pour la résidence des enfants, du chien, la vente de la maison secondaire, etc. Peut-on divorcer par consentement mutuel même si on n’est d’accord sur rien ? Oui, mais il faut être bien préparé.
Il est effectivement assez courant qu’un couple s’entende sur la volonté d’arriver à un divorce à l’amiable sans en avoir les capacités : parce que les deux époux ne se supportent plus, n’arrivent plus à communiquer ou ne s’entendent sur aucun des points en litige. Dès lors, il peut paraître surprenant de parler de divorce par consentement mutuel. Mais tant que les deux parties sont au moins d’accord sur cette procédure, rien n’est perdu !
Faire confiance
Les avocats conseils accompagnent leurs clients dans leur démarche et vont tout faire pour éviter le contentieux. Ce sont eux qui vont débattre entre eux : totalement dépassionnés et nourris juridiquement, les échanges ont plus de chance d’aboutir à un accord. Encore faut-il que les deux « futur-ex » s’en remettent à leurs avocats et évitent de s’étriper une énième fois. Une médiation familiale peut également être envisagée pour aider à renouer le dialogue et apporter une aide complémentaire, car non juridique, au travail des avocats.
Les voies de la communication
Si les deux époux arrivent – encore un peu – à communiquer, le droit collaboratif est alors fortement conseillé. Les deux avocats conseillent chacun leur client, mais c’est bien dans le dialogue et la communication que se dessine le futur accord. Les deux avocats travaillent d’une certaine manière au service des deux parties. D’ailleurs, si le processus échoue, les avocats se retirent et n’instruisent pas le dossier au contentieux (cf. article précédent sur la clause de désistement).
Il existe enfin un cas rare : celui où les époux s’entendent sur tout. Ils veulent divorcer et sont d’accord sur la manière de gérer leurs biens, sur la résidence des enfants et sur toutes les clauses particulières de leur divorce. Dans ce cas, le couple peut ne s’adresser qu’à un seul avocat. L’avocat unique n’est ni un médiateur, ni de parti pris. Il conseille et met en forme l’accord de divorce afin qu’il soit accepté par le juge.
Si toutefois, au cours du processus, des désaccords émergeaient, l’avocat se dessaisirait du dossier pour laisser la place à deux autres avocats. En somme, pour bien divorcer, il faut bien choisir son avocat et sa procédure. Car si les histoires d’amour finissent mal (en général), il reste tout de même possible de réussir une sortie plus en douceur.