Divorce : comment votre page Facebook peut se retourner contre vous

23 décembre 2014

Besoin de conseils ? Contactez-nous

Quelques conseils d’utilisation du réseau social

Nous parlions dans une chronique précédente des preuves électroniques dans les divorces pour faute. Elles peuvent être recevables à la condition de n’avoir pas été obtenues ni par la violence ni par la fraude (art. 259-1 du Code civil). On ne peut donc pas voler le téléphone de son conjoint ni ses codes d’accès pour consulter ses conversations privées. Qu’en est-il de ce que l’on publie sur Facebook ?

Le 13 novembre dernier, la cour d’appel de Versailles a accepté de verser à un dossier de divorce, une pièce relative aux conversations de l’épouse sur le réseau social. Pourquoi ? Tout simplement parce que la cour a considéré que les données publiées n’avaient aucun caractère privé puisque la propriétaire du compte n’avait pas restreint leur accès. Cela revient à avoir un journal intime dont on n’utilise pas le cadenas et que l’on laisse ouvert sur la table du salon. Car Facebook laisse chaque utilisateur maître du degré de confidentialité de ses données et de ses publications. Certainement faute d’y avoir pensé ou de s’être intéressée aux arcanes du réseau social, l’épouse n’a-t-elle jamais configuré son compte. Sans être « geek » ou expert informatique, il semble important de connaître quelques règles de confidentialité sur Facebook, pour éviter de se faire piéger par ses propres publications le moment venu.

Confidentialité

Le sujet de la confidentialité étant central pour les utilisateurs de Facebook, le réseau social a installé en haut à droite de votre page une icône représentant un petit cadenas qui permet d’accéder facilement à tous les paramètres de confidentialité. Car tout sur Facebook peut faire l’objet d’une restriction spécifique : vos informations personnelles, vos photos, vos liens d’amitiés, vos publications,…

A lire aussi : Infidélité virtuelle : faute réelle ?

Tout d’abord, sachez qu’il est parfaitement possible de décider que seuls vos « amis », ou même un nombre limité d’entre eux, peuvent accéder à vos publications et à toutes celles dans lesquelles vous êtes identifié. Il est même possible d’examiner préalablement une publication faite par un de vos amis et dans laquelle vous êtes cité avant qu’elle ne soit publiée.

La création de listes d’amis permet de choisir avec précision la portée de chacun de vos post. Cela peut être intéressant par exemple pour dissocier son cercle professionnel de son cercle amical. Vous définissez par défaut une audience – tout public, amis, vip, etc. – mais en fonction de ce vous publiez, vous pouvez décider de changer la liste des personnes autorisées. Le paramètre « Public » signifie que tout le monde, y compris des personnes n’utilisant pas le réseau social peut lire votre publication. Attention donc à restreindre l’audience de votre publication qui indique que vous êtes manifestement sur une plage en train de déguster un plateau de fruits de mer en bonne compagnie, alors que vous aviez parlé d’un week-end de séminaire en Bourgogne !…

Pour en savoir plus sur le sujet, Facebook vous propose un article complet sur les règles d’or de la confidentialité.

Chaque situation mérite une réponse adaptée.
Faites le point avec un avocat en droit de la famille.
Contactez l’un de nos avocats directement en cliquant ci-dessous

Ces sujets pourraient également vous éclairer

Violences familiales : l’ordonnance de protection fait peau neuve

Les violences familiales, fléau persistant et dramatique de notre société, nécessitent des réponses juridiques à la fois rapides et efficaces.

Lire la suite

La révolution du nom de famille : opter pour celui du parent non transmis

Imaginez pouvoir choisir entre le nom de votre père et celui de votre mère … Eh bien, depuis le 1er

Lire la suite

Avocats et divorce par consentement mutuel : quand le non-respect des règles peut tout faire basculer

Imaginez-vous en train de signer votre convention de divorce, pensant tourner la page en douceur, pour découvrir des mois plus

Lire la suite

L’interview des associées

La voici enfin: l’interview des associées! Pour en savoir plus sur Julie et Nolwenn et leur association. Bon visionnage! Besoin

Lire la suite

Y a-t-il un droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux ?

« Chacun a le droit au respect de sa vie privée », énonce l’article 9 du Code civil. Mais la

Lire la suite

Connaissez-vous ces nouvelles procédures amiables : césure et ARA ?

Les conflits, en matière familiale, ne débouchent pas systématiquement sur des procès longs, coûteux et stressants pour les parties. En

Lire la suite

Le droit de la famille autrement

Vous voulez nous exposer votre situation ?