Tous les divorces ne se ressemblent pas. Non seulement, les histoires de vie appartiennent à chacun, mais il existe plusieurs manières de mener à bien votre divorce. Quelles sont les différences entre un divorce amiable et un divorce contentieux ? Divorce amiable et par consentement mutuel sont-ils identiques ? Jusqu’où faut-il s’entendre pour un divorce amiable ? Amiable ou contentieux : quel est le mieux ? Voici des questions récurrentes auxquelles nous allons répondre.
Un divorce met un terme à un mariage : on ne parle pas de divorce pour des couples non mariés, pacsés ou concubins. Il s’agit bien de la rupture officielle d’un « contrat » encadré par le droit de la famille. Un divorce comprend toutes les conséquences matérielles et pratiques : liquidation du régime matrimonial, prestation compensatoire, autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire… Il est possible de divorcer par voie contentieuse ou de préférer un divorce amiable, c’est-à-dire par consentement mutuel, pour employer le terme exact. Quelle que soit la procédure, il est nécessaire de faire appel à un avocat, si possible spécialisé en droit de la famille.
Divorce amiable, divorce aimable ?
C’est certainement un des malentendus qui entourent le divorce amiable. S’il est amiable, il n’est pas obligatoirement « aimable » : il s’agit bel et bien d’un divorce qui peut s’avérer douloureux, conflictuel et se régler de manière « musclée ». Mais un divorce amiable se règle par la négociation, en dehors de toute procédure judiciaire. La convention de divorce est d’ailleurs rédigée par les avocats des deux ex-époux avant d’être déposée chez un notaire, sans qu’il n’y ait à passer devant un juge aux affaires familiales.
Pour en arriver à la rédaction d’une telle convention, les duo avocat-client travaillent de concert. Chaque avocat défend les intérêts de son client tout en cherchant à construire un arrangement, à trouver un accord global équilibré qui convienne à chacun et dure dans le temps. L’avocat doit souvent faire preuve d’écoute et d’empathie, pratiquer la négociation raisonnée et accompagner son client sur les sujets de fond tout en prenant en compte et en accueillant sa colère, son besoin légitime de reconnaissance, voire son désir de « vengeance ».
La réussite d’un divorce par consentement mutuel, ou divorce amiable, repose avant tout sur la volonté profonde des ex-époux de parvenir à un accord.
Divorce contentieux vs divorce amiable
Si la volonté des ex-époux de trouver un accord commun n’est pas réelle et n’arrive pas à aboutir ou si le divorce amiable est tout simplement inenvisageable – rupture de la communication, impossibilité de trouver un terrain d’entente, cas de violences conjugales, intrafamiliales, psychologiques – on opte pour un divorce contentieux. Il faut tout de même savoir que la voie judiciaire est longue, coûteuse, incertaine, et souvent insatisfaisante : elle revient à s’en remettre à un juge qui décide pour les époux.
La procédure peut être plus ou moins longue, selon le niveau de complexité du dossier et de la situation. Après une première audience d’orientation au cours de laquelle le juge peut fixer des mesures provisoires si cela s’avère nécessaire, un calendrier est fixé. Jusqu’à l’audience de plaidoirie, il est encore possible de changer d’avis, de trouver un arrangement et de basculer vers un divorce à l’amiable. Si la voie contentieuse est maintenue, c’est donc le juge qui, à l’issue de l’audience de plaidoirie, prononce le divorce et rend sa décision sur toutes les demandes exprimées : pension alimentaire, prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, résidence des enfants, etc. Si la décision ne convient pas à l’un ou à l’autre, il est possible de faire appel, dans un délai d’un mois à partir de la signification de la décision par un commissaire de justice. La voie contentieuse ne satisfait que rarement et faire appel d’une décision maintient les futurs ex-époux dans leur conflit. Le coût moral et psychologique est donc lourd. Si le divorce amiable demande une implication parfois importante pour avancer, l’accord final est souvent bien plus pérenne et permet à chacun de reprendre le cours de sa vie sur des bases satisfaisantes.