Convention de concubinage : le contrat des unions libres
« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ». Ces mots qu’aurait prononcés Bonaparte, Premier Consul, en 1804 pendant…
Lire la suiteCe que nous écrivons, et ce que l'on dit de nous
Le cabinet Soa publie régulièrement des chroniques, analyses et ressources pédagogiques sur le droit de la famille.
Infidélité virtuelle : faute réelle ?
La question de l’infidélité virtuelle, par le biais de sites ou applications de rencontre, se pose d’autant plus en période de confinement. Cette fenêtre…
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Concubinage
Concubinage, n.m. Pas très joli comme mot de prime abord, et pourtant… Étymologique : de con « avec » et cubo « coucher ». Donc le concubinage, c’est le…
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Séparation de corps
Séparation de corps, groupe nominal (nom féminin + complément du nom) Quand on desserre une étreinte, quand on se lâche la main, quand on sépare des…
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Biens, n.m.pl Choses matérielles que l’on possède. Définition des notions de « choses », « matérielles » et de « possession » : à vos stylos, interro…
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Compensatoire | Définition juridique
Définition juridique du terme « compensatoire » Compensatoire, adj. Qui compense. Soit, mais qui compense qui, quoi, comment, pourquoi ? Compensatoire :…
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Adultère
Adultère, n.m. Histoire : En droit français, l’adultère est une histoire en soi ! Juridique : Signe des temps, marqueur d’une société qui évolue,…
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Justice à l’arrêt : comment avancer tout de même
Entre les grèves, la crise du Covid-19,la période de confinement, et maintenant les vacances d’été, la justice française accumule des ralentissements…
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Ce qui se passe à Vegas, reste-t-il à Vegas ?
La formule est connue, mais s’applique-t-elle juridiquement ? Un mariage à Las Vegas, consacré par un sosie d’Elvis Presley, est-il un vrai mariage ? Un…
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Vœux 2020
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En bûche de Noël
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Droit au séjour : quelles sont les conséquences d’une rupture ou d’un divorce ?, par Me Philippe Dandaleix
Dans certaines situations, le droit au séjour peut être conditionné à la vie commune avec son conjoint : lorsqu’un ressortissant étranger épouse un…
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