Le nom de l’un ou de l’autre
NDLR : article écrit avant la loi du 2 mars 2022. Epouse X ou veuve Y La question de l’égalité homme-femme au regard de la loi est un prisme à multiples…
Lire la suiteLe cabinet Soa publie régulièrement des chroniques, analyses et ressources pédagogiques sur le droit de la famille.
NDLR : article écrit avant la loi du 2 mars 2022. Epouse X ou veuve Y La question de l’égalité homme-femme au regard de la loi est un prisme à multiples…
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Au panthéon des personnes les plus inventives, on trouve : les artistes, les savants fous et les avocats en droit de la famille. Mes amis les Fontaine…
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Le Pomme-Z du code civil L’histoire est pour le moins pas banale, et la décision de justice qui en découle est assez rare pour qu’on en parle ici. Le TGI…
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Il est des mots de la langue française qui, du fait d’une homophonie parfaite, créent les plus beaux qui pro quo. Pas plus tard que la semaine dernière,…
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Se marier mieux pour divorcer moins ? A voir… Les chiffres de l’Insee sont sans appel : on se marie moins (-5% en 2011 vs 2010) et on divorce plus d’année…
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La peste ou l’avocat, dentiste ou choléra ? Cette question que vous êtes nombreux à vous poser mérite que l’on s’y attarde avec minutie et délectation.…
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… ou comment rater son divorce Au début du mois de janvier, le quotidien La Croix publiait un dossier complet sur le divorce mettant en évidence la limite…
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NDLR: article écrit avant la loi du 18 mars 2024 Qu’est-ce qui a changé ? Avant la réforme de 2010, le Code civil ne traitait que des violences conjugales…
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L’essentiel en 60 secondes Vie quotidienne et fiscalité : quasi parité entre PACS et mariage : imposition commune, abattement donations, exonération…
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Est-ce que la liberté de choix des parents en matière de prénom leur donne un droit de création sans limite ? La Cour d’Appel de Versailles a dit non, le…
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Une circulaire du 12 avril 2010 a diffusé « une table de référence permettant la fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants…
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Un nouveau mode de preuve ? Cela fait longtemps que les SMS, une fois actés dans un procès verbal d’huissier, servent de preuve dans les procédures…
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