Vous envisagez un divorce mais vous vous sentez perdu.e face aux différentes options possibles ? Divorce à l’amiable ou procédure devant un juge, chaque voie présente ses particularités. Afin de vous aider à faire le bon choix, le cabinet Soa décrypte pour vous les principales différences entre ces deux procédures.
Deux procédures distinctes : quelles sont les différences fondamentales ?
Lorsque vient le moment de divorcer, deux principales procédures s’offrent à vous : le divorce par consentement mutuel (dit divorce amiable) et le divorce judiciaire (dit divorce contentieux). Chaque procédure implique des intervenants différents et répond à des contextes spécifiques.
Divorce amiable : une procédure simplifiée et rapide
Le divorce amiable, ou divorce par consentement mutuel contractuel, est choisi lorsque les deux époux s’accordent pleinement et totalement sur les modalités de leur séparation.
Modernisée en 2016, cette procédure ne nécessite généralement pas l’intervention d’un juge, sauf exception.
Les intervenants :
- Les avocats : Chaque époux doit obligatoirement être représenté par son propre avocat. Ces derniers aident à trouver un accord et, une fois qu’il est trouvé, rédigent conjointement une convention de divorce qui fixe les modalités du divorce : résidence des enfants, périodes d’hébergement, contribution pour les enfants, répartition des biens (hors biens immobiliers), prestation compensatoire, etc.
- Le notaire : Son rôle est indispensable. Il authentifie la convention de divorce en la déposant au rang de ses minutes, garantissant ainsi sa validité juridique et sa force exécutoire. En présence de biens immobiliers, le notaire rédige également l’acte liquidatif précisant la répartition du patrimoine.
Exception : Si un enfant mineur demande à être entendu par le juge, la procédure devient judiciaire afin d’homologuer la convention.
Divorce judiciaire : un cadre structuré en cas de désaccord
Le divorce judiciaire est la voie à adopter lorsque les époux ne parviennent pas à trouver un accord global. Ce cadre contentieux permet à un juge aux affaires familiales (JAF) de trancher les points de désaccord.
Trois types de divorce judiciaire :
- Divorce pour faute
- Divorce accepté (accord sur le principe de la rupture)
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal (un an de séparation)
Les intervenants :
- Le juge (JAF) : organise et dirige la procédure.
- Les avocats : représentent et défendent les intérêts des époux.
- Le commissaire de justice : délivre les actes de procédure (assignation, décisions judiciaires).
- Les experts : notaires, psy, enquêteurs sociaux, etc. interviennent pour éclairer le juge si cela est nécessaire.
2. Quels délais prévoir selon la procédure choisie ?
Les délais varient considérablement selon la procédure envisagée et votre situation personnelle.
Divorce amiable : quelques mois seulement
Le divorce par consentement mutuel est relativement rapide, en particulier lorsque le patrimoine est simple et que les époux sont d’accord sur tout :
- Négociations entre avocats
- Rédaction de la convention
- Délai légal de réflexion de 15 jours
- Dépôt chez le notaire (1 à 2 semaines)
Attention : La présence de biens immobiliers peut rallonger la procédure de plusieurs mois.
Divorce judiciaire : une durée significativement plus longue
Le divorce judiciaire dure en moyenne de 18 à 30 mois, voire plus en fonction des juridictions et de la complexité du dossier et si un appel est formé. La procédure suit un cheminement précis :
- Assignation en divorce
- Audience d’orientation et sur mesures provisoires (AOMP)
- Phase de mise en état (échanges d’arguments entre avocats) et éventuellement expertises
- Audience de plaidoirie
- Jugement définitif
- Liquidation et partage des biens
Comment savoir si un divorce amiable ou judiciaire vous correspond ?
Le choix de la procédure dépend principalement de la qualité du dialogue entre vous et votre conjoint et de votre capacité à vous accorder sur toutes les conséquences du divorce.
Divorce amiable : une entente complète indispensable
Ce divorce exige un accord total sur chaque aspect : organisation de la vie familiale, questions financières, partage des biens. Le moindre désaccord rend cette procédure impossible. Mais attention, vous n’êtes pas seul.e! Votre avocat, surtout s’il est formé aux techniques de négociations et/ou à un MARD va vous aider à mener à bien la négociation. le seul présupposé de départ obligatoire: que chaque époux ait vraiment envie de trouver un accord et fasse preuve d’un vrai engagement. Ça n’est pas grave si au départ l’accord semble bien loin.
Divorce judiciaire : lorsque l’accord est impossible à atteindre
Le divorce judiciaire intervient lorsque le dialogue est rompu ou limité, notamment en cas de conflits persistants sur les modalités de séparation ou le principe même du divorce ou que les points de désaccords sont trop nombreux. Parfois aussi, pour certaines personnes, il est impossible de décider et elles ont besoin que quelqu’un le fasse pour elles. Le recours au juge est alors inéluctable. Lorsque le besoin de protection est urgent et primordial, le recours au juge est aussi la voie à privilégier.
Astuce du cabinet Soa :
Ne présumez pas du conflit : certaines situations complexes se résolvent progressivement, avec l’aide des avocats ou via la médiation.
Gestion des émotions et médiation : des aspects à ne pas négliger
Quelle que soit la procédure choisie, l’impact émotionnel d’un divorce est important et doit être pris en compte.
Divorce amiable : favoriser une séparation apaisée
En préservant le dialogue, cette procédure minimise les tensions, notamment au bénéfice des enfants, qui ressentent fortement les conflits.
Divorce judiciaire : gérer et encadrer les tensions
Même si elle exacerbe parfois les émotions, cette procédure offre un cadre protecteur et structuré lorsque la communication est difficile ou impossible.
Le rôle clé de la médiation familiale
La médiation peut être utile dans les deux types de procédure, en facilitant ou restaurant le dialogue et en abordant des sujets parfois négligés (relations familiales futures, organisation pratique).
Conseil du cabinet Soa :
N’hésitez pas à solliciter un accompagnement psychologique en parallèle pour mieux vivre cette période délicate.
Conclusion : faites-vous accompagner pour faire le meilleur choix
Chaque divorce est unique. Pour déterminer la procédure qui vous convient, il est essentiel d’être accompagné par un avocat expérimenté. Ce dernier analysera précisément votre situation afin de vous orienter vers la solution la plus adaptée à vos besoins et à vos attentes.
Au cabinet Soa, nous vous aidons à traverser cette étape en toute sérénité, en protégeant au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants.
Dans une logique d’accompagnement global, le cabinet Soa met également à la disposition de ses clients le dispositif N Care. Ce service complémentaire vise à soutenir les personnes confrontées à une séparation, en prenant en compte les dimensions humaines qui entourent souvent les procédures familiales.