Si quand vous entendez le mot « succession », vous avez tout de suite l’image du notaire jetant l’éponge devant des héritiers qui se disputent, rassurez-vous une succession peut parfaitement se régler à l’amiable. Même les successions complexes peuvent se solder par un accord amiable, ce qui permet de s’épargner des années de procédure et des frais très importants. Comment se déroule une succession à l’amiable ?
La règle d’or pour réussir une succession à l’amiable : ne pas attendre que la situation s’envenime
Bien souvent le réflexe est d’aller voir un avocat quand la succession s’est enlisée, que les parties sont agacées, crispées, que le notaire n’en peut plus, que le dialogue est rompu, et qu’il n’y a plus qu’à saisir le tribunal. C’est hélas, bien souvent, trop tard !
L’idéal est de se faire conseiller le plus tôt possible, d’autant que le règlement d’une succession n’est pas une chose facile : il y a de multiples notions compliquées (quotité disponible, réserve héréditaire, rapport successoral, donation en avancement d’hoirie ou par préciput et hors part successorale, etc.) et des enjeux dont on ne maitrise pas aisément les conséquences. Ne serait-ce que pour bien comprendre ce qui va se passer, aller voir un avocat ou un autre notaire que celui en charge de la succession, un notaire conseil, est un bon réflexe.
Dans une succession, les problématiques de droit ne sont pas toujours simples, mais ce n’est pas ce qui rend une succession compliquée. Au moment d’une succession, toutes les rancœurs du passé enfouies jusqu’alors ressortent, les blessures d’antan ressurgissent. Elles deviennent alors des questions de principe et tournent au règlement de compte avec les autres héritiers.
Comment un accord est-il possible ? Tout d’abord, parce que dans un cadre amiable, on peut accueillir ces ressentis et éviter qu’ils ne viennent trop interférer avec le règlement de la succession, en pratiquant la négociation raisonnée par exemple. L’amiable permet en outre de trouver des solutions sur-mesure et adaptées afin d’éviter la rudesse d’une vente à la bougie d’un bien immobilier ou d’un tirage au sort de meubles.
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Si les héritiers sont motivés pour travailler sur leurs relations, on peut aussi envisager de faire une médiation familiale où chacun va pouvoir « vider son sac ».
Régler une succession à l’amiable répond à une autre motivation et non des moindres : le coût. Trouver une solution qui emporte l’accord de tous est bien moins onéreuse qu’une procédure judiciaire qui durera plusieurs années et où chacun aura son avocat et où il y aura des experts nommés…
Se faire conseiller dès le début du règlement d’une succession, aller voir un avocat ou un notaire conseil, n’est pas la certitude de trouver une issue amiable, mais c’est se donner une chance d’y parvenir.
D’autant que pour pouvoir saisir le tribunal pour lui demander de trancher le litige, il faudra préalablement justifier d’avoir fait des tentatives de règlement amiable (article 1360 du code procédure civile). Une raison de plus pour ne pas s’en priver !
Et quand le tribunal est saisi, est-ce trop tard pour trouver une issue amiable à la succession ?
Non, mais c’est plus compliqué, parce les parties se sont chacune renfermées sur leurs positions. Elles attendent que « le juge tranche » et que « justice soit faite ». En réalité, bien souvent, le juge essaie de les envoyer en médiation avant de se plonger dans le dossier et de rendre une décision.
C’est donc une médiation imposée, à la laquelle chacun se sent obligé d’aller, sans grande conviction, pour ne pas être taxé d’être celui qui refuse d’y aller et de jouer le jeu. On ne peut pas dire qu’une telle médiation parte sous les meilleurs auspices. Tout dépendra du talent du médiateur et du degré d’engagement des parties. En réalité, il est rare qu’à ce stade, la médiation aboutisse et qu’un accord soit trouvé.
C’est plus tard dans la procédure, quand les héritiers comprennent qu’elle va prendre des années (oui des années !) et qu’ils commencent à avoir déjà dépensé beaucoup d’argent pour une décision qui comporte un grand degré d’aléa, que l’on peut espérer rassoir tout le monde autour d’une table et trouver un accord.
Cependant un tel accord se fait souvent plus dans la douleur et est moins satisfaisant que si on l’avait trouvé plus tôt. Ce cheminement est toutefois parfois nécessaire et il ne faut pas oublier que, dans une succession, il y a souvent plusieurs héritiers et qu’il est difficile voire impossible qu’ils soient tous au diapason au même moment.