Comment se séparer à l’amiable ?
Vous envisagez une séparation à l’amiable ? Que vous soyez pacsés ou en concubinage et que vous vous sépariez, il est toujours préférable, quand cela est possible, de privilégier une procédure sans juge.
La séparation à l’amiable permet d’éviter les procédures judiciaires longues, coûteuses et émotionnellement éprouvantes. En effet, avec un accompagnement juridique adapté, il est possible de se séparer dans un cadre apaisé, sécurisé et sur mesure.
Pourquoi choisir la séparation à l’amiable ?
La séparation à l’amiable repose sur un principe simple : organiser la rupture sans entrer en conflit. Elle permet aux ex-partenaires de fixer eux-mêmes les règles de leur séparation : résidence et périodes d’hébergement (résidence alternée, droit de visite et d’hébergement, etc.) des enfants, contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants (pension alimentaire, prise en charge des frais), partage des biens, sort du logement commun, liquidation du régime matrimonial si besoin.
Pour y parvenir, il est possible de recourir à la négociation raisonnée ou à un mode amiable de résolution des différends (MARD), comme la médiation, la procédure participative ou encore le droit collaboratif.
En cas de séparation à l’amiable, les accords sur les enfants peuvent être formalisés dans une convention parentale, soumise à l’homologation du juge aux affaires familiales. Si la séparation implique un bien immobilier, un acte notarié appelé état liquidatif sera sûrement nécessaire.
Se séparer à l’amiable : quelles étapes ?
Agir tôt
Consulter un avocat en droit de la famille dès que la séparation se profile est fortement recommandé. Cela permet d’identifier les enjeux, de comprendre les démarches administratives à prévoir et d’éviter que la situation ne se détériore.
Au cabinet Soa, nous savons qu’un bon accord se prépare.Nous analysons votre situation juridique, identifions les points sensibles et vous proposons un cadre de discussion adapté.
Mener des pourparlers efficaces
La réussite d’une séparation sans conflit repose sur une négociation amiable structurée. Elle peut prendre plusieurs formes : discussions entre les avocats, réunions à quatre avec les parties, recours à une procédure participative, à un processus collaboratif ou à une médiation familiale.
L’objectif est d’aboutir à un accord durable, équitable, qui tient compte des intérêts de chacun.
Séparation à l’amiable : que faut-il régler ?
En l’absence d’enfant et de bien immobilier
Même sans enfant ni bien immobilier, certains points sensibles doivent être anticipés : le sort du bail d’habitation (résiliation, transfert…), la répartition des meubles et objets, la gestion des comptes bancaires communs (ou utilisés en commun), ou encore des dettes contractées ensemble.
Un avocat peut vous conseiller, anticiper les risques juridiques et vous aider à éviter tout litige futur.
En présence d’enfants ou de biens
En présence d’enfants, plusieurs aspects doivent être abordés :
- l’organisation de leur résidence (résidence habituelle ou alternée égalitaire ou non) en tenant compte des lieux de vie envisagés ;
- les droits de visite et d’hébergement du parent chez qui les enfants ne résident pas ;
- la fixation d’une contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants qui peut prendre différentes formes comme une pension alimentaire, calculée selon les revenus et les périodes d’hébergement et/ou une prise en charge de certains frais.
Lorsque le couple est propriétaire d’un bien immobilier, le devenir de ce logement doit également être réglé au moyen d’une vente, d’une attribution à l’un des partenaires ou d’un maintien en indivision. Le recours à un notaire est alors nécessaire.
Par ailleurs, une coordination avec la banque est parfois nécessaire pour une désolidarisation de crédit ou un financement de soulte.
Toutes les mesures convenues relatives aux enfants sont ensuite formalisées dans une convention parentale qu’il vaut mieux faire homologuer par le juge. Les autres points seront repris dans un protocole d’accord ou un pacte de famille.
Quels sont les avantages d’une séparation à l’amiable ?
Choisir la séparation à l’amiable, c’est opter pour une solution plus sereine, plus rapide et souvent moins coûteuse. En évitant l’affrontement judiciaire, les ex-partenaires peuvent construire ensemble un accord équilibré, dans le respect des besoins de chacun.
Ce type de séparation présente plusieurs atouts concrets :
- une procédure allégée, souvent sans audience, qui limite les tensions et l’exposition devant le juge ;
- des délais raccourcis : quelques semaines à quelques mois, selon la réactivité des parties et la complexité des accords ;
- un coût global maîtrisé, bien inférieur à celui d’un contentieux judiciaire, en l’occurrence deux : un pour les enfants et un pour les biens ;
- une optimisation des solutions pour qu’elles soient parfaitement adaptées à la situation des ex-partenaires ;
- une grande souplesse organisationnelle, notamment dans la fixation de la résidence des enfants ou la répartition des biens ;
- une meilleure acceptation des décisions prises, car elles sont construites par les parties elles-mêmes ;
- une confidentialité préservée et un climat de respect mutuel encouragé tout au long du processus.
Ajoutons enfin que l’accompagnement par un avocat permet de sécuriser juridiquement chaque point de l’accord, tout en protégeant durablement les intérêts de chacun.
Quel est le rôle de l’avocat dans une séparation amiable ?
Un avocat pour séparation à l’amiable joue un rôle clé dans la réussite de la démarche. Il identifie vos droits et obligations, favorise les négociations, rédige les conventions nécessaires, prévoit les incidences fiscales et financières et veille à sécuriser juridiquement tous les accords conclus dans leur globalité.
Il est préférable que chaque ex-partenaire ait son propre avocat. C’est bien plus efficace pour avancer dans des pourparlers, se sentir accompagné et avoir ses intérêts défendus.
Si tous les points sont déjà validés, un seul avocat peut être mandaté pour rédiger l’acte, notamment la convention parentale. Dans ce cas, son rôle est assez limité car il est alors l’avocat des deux.
FAQ
Le coût d’une séparation à l’amiable dépend de la complexité du dossier (enfants et/ou biens, complexité du patrimoine, conflit aigu entre les parties). Il reste bien inférieur à celui d’un contentieux (car il y a alors deux procédures: une pour les enfants et une pour les biens) . Il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle si vous en remplissez les conditions.
Être en conflit ne signifie pas qu’aucun accord n’est possible. , Tout dépendra de la volonté des parties de trouver ou non un accord. Les avocats, s’ils sont formés à la négociation, pourront aider les parties à trouver un accord ou pourront recourir à une médiation, un processus collaboratif ou à une procédure participative. Si aucun accord n’est trouvé, une ou plusieurs procédures judiciaires seront alors nécessaires.
Il s’agit d’un acte qui détaille le partage des biens détenus ensemble également appelés biens indivis. Il est obligatoirement fait par notaire si un bien immobilier est concerné.