Les différents types de pensions
La notion de pension alimentaire recouvre plusieurs réalités. Elle évoque souvent en premier lieu la contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants dans le cas d’une séparation. Mais il faut également parler des obligations intergénérationnelles et du devoir de secours entre époux. En fin de compte, on peut être amené à payer une pension alimentaire dans plusieurs situations.
Commençons peut-être justement par ces pensions auxquelles on ne pense pas spontanément. En effet, il existe plusieurs cas où un adulte soutient financièrement un autre adulte. Dans le cas des obligations intergénérationnelles, il s’agit souvent de personnes âgées dont les revenus ne suffisent plus à payer les soins ou les maisons de retraite. Toute la descendance est alors concernée : les enfants et leurs alliés, mais aussi les petits-enfants. Cette obligation intergénérationnelle vaut évidemment dans l’autre sens – du parent vers l’enfant – et a d’ailleurs fait l’objet d’une scène juridique assez comique dans le film d’Etienne Chatiliez, Tanguy.
Entre adultes consentants
L’autre cas où un adulte peut-être amené à verser une pension à un autre concerne les couples mariés. En effet, ils sont unis par les lois du mariage qui prévoient un devoir de secours.
Lors d’une séparation de corps, les époux restent mariés et donc sous le coup de ladite loi. Ainsi, si la situation de l’un des deux le nécessite, il peut demander à l’autre de lui verser une pension en exécution de ce devoir de secours.
Dans le cas d’un divorce, durant le temps de la procédure, les époux sont encore mariés. Lors de la première audience dite de « conciliation » le Juge fixe souvent une pension alimentaire au profit de l’époux qui a moins ou pas de revenus afin qu’il puisse faire face à ses charges et bénéficie – dans la mesure du possible – du même train de vie que durant la vie commune. Le juge peut aussi décider que ce devoir de secours prendra une autre forme que le versement d’une pension: par exemple la prise en charge par l’un des époux d’une partie des frais comme le crédit sur la maison, ou le fait que l’un des époux reste dans le domicile conjugal durant le temps de la procédure.
Et les enfants dans tout ça ?
Dans le cas d’une séparation avec des enfants, on ne le répètera jamais assez, la loi française met l’intérêt de l’enfant au-dessus de tout. La question de la contribution aux frais des enfants respecte la même règle : les enfants doivent pouvoir bénéficier du même niveau de vie qu’ils vivent chez l’un ou chez l’autre. Or, ce train de vie ne se limite pas au seul strict minimum. Selon le train de vie auquel est habitué l’enfant, il faut compter les activités extrascolaires, les loisirs, les frais médicaux non remboursés, etc. – et non pas seulement additionner les frais de bouche et d’habillement.
En cas de résidence alternée, et contrairement à une idée reçue, il peut y avoir une pension alimentaire à verser car égalité de temps ne signifie pas égalité de revenus. Encore une fois, l’objectif est de maintenir un niveau de vie constant pour les enfants quand ils sont chez l’un ou l’autre de leurs parents.
Une table de référence
Cette contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants fait tous les ans l’objet d’une table de référence (cf. article du 25 janvier 2011). Cette table – qui n’est pas un barème – ne s’impose pas au juge. Elle n’est qu’un référentiel indicatif qui ne prend pas en compte les disparités régionales – les dépenses ne sont pas les mêmes si l’on vit en plein cœur de Paris ou en province.
Pour le Code Civil, une pension alimentaire est calculée en fonction des besoins de la personne à qui on doit la verser et des facultés contributives (salaires moins charges) de celui qui doit la verser.
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Bien souvent, en présence de frais non récurrents ou exceptionnels (les activités extrascolaires, les écoles privées, les frais de nounou, les voyages scolaires, etc.) il est préférable de prévoir une clé de répartition pour ces frais (par moitié ou prorata des revenus) plutôt que de les inclure dans la pension alimentaire. Cela évite des conflits inutiles entre les parents.
Que l’on parle de pension ou de contribution, que ce soit entre adultes ou pour le bien être et l’éducation des enfants, le concept est finalement le même : il s’agit de trouver une solution matérielle et financière pérenne pour chacune des personnes engagées les unes envers les autres.
Textes de référence du Code civil: Article 205 Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. Article 206 Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l’affinité et les enfants issus de son union avec l’autre époux sont décédés. Article 207 Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire. Article 208 Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.Le juge peut, même d’office, et selon les circonstances de l’espèce, assortir la pension alimentaire d’une clause de variation permise par les lois en vigueur. Article 373-2-2 En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié. Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention homologuée visée à l’article 373-2-7 ou, à défaut, par le juge. Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant. Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d’un droit d’usage et d’habitation.
