Ce processus vient des États-Unis et du Canada et commence à se développer en France par l’intermédiaire du droit de la famille.
Cette méthode innovante tranche avec les méthodes classiques de résolution des conflits dans lesquelles, soit les parties se mettent d’accord par l’intermédiaire de leurs avocats auxquels elles ont donné leurs instructions, soit font trancher leur litige par un juge.
En droit collaboratif, ce sont les parties qui ont la libre initiative et la maîtrise du processus, les avocats (ayant nécessairement suivi une formation particulière) prodiguant une assistance active.
Le but de ce procédé consensuel est de parvenir à une solution constructive et apaisante des différends dans le respect de l’autre. C’est un véritable travail d’équipe basé sur la communication.
Pendant le temps du processus, les parties s’engagent à ne pas recourir au juge, sauf en cas d’accord qu’elles feront alors homologuer. Elles s’engagent également à être totalement transparentes sur leur situation.
Si ces règles ne sont pas respectées, le processus prend fin et les avocats doivent se démettre du dossier. Les pièces qui ont été communiquées dans le cadre du processus collaboratif ne pourront être produites en justice.
Le droit collaboratif engendre généralement un très fort taux de satisfaction et de réussite puisque la solution qui est trouvée est du « sur mesure ».
Le seul bémol, pour le moment, est que nous sommes très peu d’avocats en France (moins de 1%) à être formés à cette nouvelle méthode de résolution des conflits.
Mais la profession d’avocat s’organise et une association des praticiens français du droit collaboratif devrait prochainement voir le jour.
Je suis, bien entendu, à votre entière disposition pour vous donner de plus amples informations.
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