Entretenir ses enfants, dans quelle mesure ?
Monsieur X donne de l’argent de poche à son fils. Celui-ci doit-il rembourser son père une fois l’indépendance financière acquise ? Et le mariage de sa fille : est-ce un don ou un prêt ? Au-delà du clin d’œil à l’actualité, les relations d’argent entre parents et enfants peuvent être des sujets compliqués. Entre subvenir aux besoins, prêter, donner, quelles sont les obligations à respecter ?
Le devoir des parents
L’article 371-2 du Code Civil énonce que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur ». Les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants tant que ceux-ci n’ont pas acquis une autonomie financière. Lorsque les parents ne sont pas séparés, cette contribution consiste en la prise en charge quotidienne des frais des enfants. Quand les parents sont séparés, cette contribution peut prendre la forme d’une pension alimentaire ou d’une prise en charge directe de certains frais (de scolarité, de nounou, d’activités extra-scolaires, etc…). Cette obligation financière et alimentaire court au-delà de la majorité que l’enfant vive ou non chez l’un de ses parents, tant qu’il poursuit des études ou tant qu’il n’a pas été en mesure de trouver un emploi suffisamment rémunérateur.
En cas de séparation ou de divorce et à défaut d’accord entre les parents, c’est le juge aux affaires familiales qui fixe, suspend, révise, voire supprime la pension alimentaire.
Comment prêter de l’argent ?
Les parents se doivent d’entretenir leurs enfants, mais dans quelles conditions peuvent-ils leur accorder un prêt ?
Il est fréquent que dans une famille, des parents souhaitent favoriser les projets de leurs enfants. Une telle opération, afin de rester simple et sans risque majeur, doit toutefois être réalisée avec des précautions, pour éviter d’éventuels problèmes de nature familiale ou de nature fiscale.
Aujourd’hui, le code civil impose de mettre par écrit le prêt d’une somme supérieure à 1 500 €. Sans avoir besoin de passer par un acte notarié, l’écrit permet de justifier de l’existence du prêt. Cet écrit, c’est l’ « acte sous seing privé », un écrit rédigé par des personnes privées (un particulier ou un avocat). Cet écrit peut aussi prendre la forme d’un Acte d’avocat qui peut être enregistré. Attention à ne pas oublier de mentionner la durée du prêt, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement. En cas de litige ou de décès, cela permettra d’éviter un imbroglio juridico-fiscal.
L’acte notarié présente quant à lui un avantage supplémentaire : en cas de litige, il permettra d’obtenir le recouvrement de la somme par un huissier, sans nécessité d’obtenir une décision de justice.
Qu’en est-il du don ?
En principe, toute donation doit être également formalisée par un écrit. Toute sauf le don dit « manuel », qui consiste en une simple remise de la main à la main d’un bien meuble quelconque : un objet précieux ou non, un meuble, une somme d’argent, un chèque, un virement, voire des valeurs mobilières.
Attention cependant, lorsque le bénéficiaire du don en révèle l’existence aux Impôts, de façon spontanée ou à la suite d’une demande de renseignements fiscaux, il doit le déclarer et payer les droits de donation qui y sont liés.
Toutes les donations et dons manuels sont taxables, mais il existe des abattements selon qui donne à qui (en ligne directe : de parent à enfant ou de grand-parent à petit-enfant) et selon la forme du don (objet, droits immobiliers, somme d’argent…).
Les histoires d’argent ne sont jamais simples, et comme d’autres « histoires d’A », elles peuvent finir mal. Les échanges d’argent sont possibles entre parents et enfants. Toutefois, il convient de respecter certaines précautions, ou simplement de formaliser les choses afin d’éviter des problèmes avec le fisc, ou pire, des conflits de famille !
