Avocat spécialisé en garde des enfants

Avocat garde d’enfants : comment organiser la résidence et le droit de visite après une séparation ?

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Comment organiser la résidence et le droit de visite après une séparation ?

Faire appel à un avocat qui connaît les problématiques liées au droit de garde peut vous permettre d’éviter les écueils juridiques et de garantir le respect des droits de chacun, notamment de vos enfants.

Vous êtes confronté à un litige lié à la garde des enfants ? Que vous soyez en cours de divorce, en rupture de PACS ou de concubinage, il est essentiel d’organiser les modalités de résidence et d’hébergement de vos enfants, en tenant compte de leur intérêt.

Dans le cadre d’une séparation, la question de la résidence des enfants et du droit de visite et d’hébergement est centrale. Les modalités sont à adapter en fonction de nombreux critères : âge des enfants,disponibilité des parents, éloignement géographique, organisation familiale, etc.

Il est possible d’envisager une résidence fixe ou une résidence alternée, selon ce qui semblera le plus adapté à votre situation et à celle de vos enfants. Un avocat qui connaît bien les questions de la garde parentale vous aide à évaluer les différentes options et à structurer un cadre de vie équilibré pour vos enfants, en tenant compte à la fois des enjeux pratiques et juridiques.

Important :

Si dans le langage courant l’on parle de garde des enfants, ce terme n’existe pas en droit français pour les modalités relatives aux enfants.
Les textes font référence à la résidence habituelle de l’enfant, au droit de visite et d’hébergement ainsi qu’à l’autorité parentale.
L’expression « garde » est toutefois largement utilisée par les parents pour désigner l’organisation concrète de la vie de l’enfant après une séparation. C’est pourquoi nous l’employons ici, tout en veillant à utiliser les notions juridiques précises dans le reste du contenu.

Quelles sont les options pour fixer la résidence des enfants ?

Il est possible de fixer la résidence habituelle des enfants au domicile de l’un des parents, tandis que l’autre bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement déterminé à l’amiable ou judiciairement.

Il est également possible de mettre en place une résidence alternée (aussi appelée garde alternée ou garde partagée), c’est-à-dire un partage du temps de présence des enfants entre les deux domiciles parentaux, dans des proportions qui peuvent être égalitaires ou non.

Un avocat spécialisé garde enfant peut vous accompagner dans cette réflexion, notamment pour sécuriser juridiquement un accord à l’amiable.

Des tiers ayant entretenu des liens particuliers avec l’enfant (comme les grands-parents, ex-beau-père ou ex-belle-mère) peuvent également demander à bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement, si cela est dans l’intérêt de l’enfant.

Comment se met en place une résidence alternée ?

Selon l’article 373-2-9 du Code civil, « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ».

On parle de résidence alternée dès lors qu’un roulement est organisé entre les deux foyers parentaux. Le rythme le plus courant reste celui de la semaine complète, avec un changement de domicile le vendredi ou le lundi, à la sortie des classes. Mais d’autres organisations sont possibles selon l’âge de l’enfant, la distance entre les domiciles ou les habitudes familiales : demi-semaines ou autres modèles plus souples comme le rythme 2-2-5-5 (deux jours chez l’un, deux jours chez l’autre, puis cinq jours consécutifs en alternance).

La stricte égalité de temps n’est pas obligatoire : c’est le temps de présence effectif de l’enfant dans chaque foyer qui compte. L’essentiel reste de veiller à son équilibre et à la stabilité de son cadre de vie.

Qu’est-ce que le droit de visite et d’hébergement ?

Lorsque la résidence est fixée chez l’un des parents, l’autre parent dispose en principe d’un droit de visite et d’hébergement (DVH).

Ce droit peut être modulé selon la situation :

Simples visites diurnes (par exemple pour les nourrissons) ;

Un week-end sur deux ;

ou des droits élargis qui incluent des nuits en semaine.

Le rythme est à adapter en fonction de l’âge de l’enfant, de la proximité des domiciles parentaux et des disponibilités de chacun.

Un avocat spécialisé en droit de garde pourra vous aider à définir un DVH équilibré et concrètement applicable.

Qu’est-ce que le droit de visite et d’hébergement ?

Le rythme est à adapter en fonction de l’âge de l’enfant, de la proximité des domiciles parentaux et des disponibilités de chacun.

Un avocat spécialisé en droit de garde pourra vous aider à définir un DVH équilibré et concrètement applicable.

Le droit de visite est-il une obligation ?

Non : le droit de visite et d’hébergement n’est pas un devoir. Un parent peut ne pas l’exercer, sans sanction directe.

En revanche, si ce droit est reconnu et que l’autre parent empêche son exercice, cela peut constituer une infraction de non-représentation d’enfant.

Lorsque les absences ou retards deviennent récurrents, des délais de prévenance peuvent être prévus. Leur non-respect peut conduire à une réduction ou une suppression temporaire du droit de visite.

Peut-on éviter le juge en cas d’accord ?

Oui. Si les parents trouvent un accord, même sans avocat, il est possible de le formaliser dans une convention parentale.

Notre cabinet peut la rédiger et la faire homologuer par le juge, ce qui lui confère la même valeur qu’un jugement. Cette formalisation est un moyen de prévenir les conflits futurs.

Chaque parent peut avoir son avocat pour établir cette convention. Si tous les points sont déjà réglés, un seul avocat peut rédiger l’acte. En pratique, cela reste rare, car beaucoup de parents ont besoin d’un accompagnement pour anticiper les désaccords.

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Comment se déroule l’accompagnement au cabinet SOA ?

1. Le 1er rendez-vous

Ce rendez-vous n’engage à rien. Il permet de vous écouter, de comprendre votre situation, et de vous exposer les différentes options juridiques et stratégiques envisageables (accord amiable, procédure judiciaire, garde alternée, pension alimentaire, etc.).

Si vous décidez de nous confier votre dossier, nous formalisons notre mission par contrat.

2. Si vous êtes d’accord entre vous

Nous rédigeons une convention parentale et la faisons homologuer par le juge. Cela n’est pas obligatoire, mais donne à l’accord une sécurité juridique équivalente à celle d’un jugement.

3.En cas de désaccords

Le fait de ne pas être d’accord au départ ne signifie pas qu’un accord est impossible. Nous vous aidons à identifier ce qui coince, et à ouvrir le dialogue avec l’autre parent.

4. Les pourparlers

Les négociations peuvent prendre plusieurs formes : échanges entre avocats, procédures participatives, ou médiation familiale. Vous pouvez choisir de participer directement aux discussions ou de laisser les avocats les conduire.

5. La formalisation de l’accord

Une fois un terrain d’entente trouvé, nous rédigeons la convention parentale qui sera soumise à l’homologation du juge.

6. La voie judiciaire

En cas d’échec des pourparlers, nous vous représentons devant le juge aux affaires familiales (JAF) pour trancher les points de désaccord : résidence, autorité parentale, contribution à l’entretien et à l’éducation, droits de visite médiatisés, etc.

Choisir un avocat pour garde d’enfant expérimenté et à l’écoute peut faire toute la différence.

Procédure contentieuse

Coût

Modéré

Durée

Faible

Aléa judiciaire

Néant

FAQ

Les critères généralement retenus par les juges sont :

L’âge de l’enfant : lorsque l’enfant n’est pas encore scolarisé, une résidence alternée n’est en général mise en place que si les deux parents sont d’accord. Il n’y a toutefois pas de consensus de la part de tous les juges sur le sujet ;

La distance géographique : une résidence alternée implique généralement que les parents vivent à proximité, même si cela ne signifie pas obligatoirement dans la même ville ou le même quartier ;

Le niveau de communication entre les parents : certains juges estiment que la résidence alternée apaise les tensions, d’autres considèrent qu’elle les aggrave. La position du juge dépend donc aussi de son appréciation de la dynamique familiale ;

Les conditions d’accueil : l’enfant doit disposer d’un espace à lui dans chaque foyer, même si les logements ne sont pas strictement équivalents.

Oui. Toute décision de justice en matière familiale est réputée s’appliquer « à défaut de meilleur accord entre les parties ». Cela signifie que les parents peuvent librement s’entendre pour aménager ponctuellement ou durablement les modalités prévues par le jugement ou la convention parentale homologuée (changement d’horaires, de jours, découpage des vacances, montant de la pension alimentaire, etc.).

En revanche, si les modifications sont importantes et régulières, il est recommandé de formaliser un nouvel accord par écrit, voire de solliciter une nouvelle homologation par le juge. Cela permet d’adapter juridiquement la décision initiale à la situation réelle, notamment en cas de conséquences financières ou fiscales.

L’organisation des vacances ne dépend pas du type de résidence retenu pendant le reste de l’année. En pratique, les vacances scolaires sont le plus souvent partagées par moitié entre les parents. Une alternance peut être prévue pour les périodes clés comme Noël, Pâques ou les vacances d’été. Ces modalités peuvent être fixées à l’amiable ou par décision judiciaire, toujours dans l’intérêt de l’enfant.

Vous pouvez déposer une plainte pour non-représentation d’enfant. Il est également possible de saisir le JAF pour réviser les modalités du DVH.

L’enfant ne décide pas, mais il peut être entendu par le juge, en fonction de son âge et de sa maturité. Son avis est pris en compte mais ne lie pas le tribunal.

Oui. Si vos ressources sont limitées, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle pour couvrir tout ou partie des frais d’avocat dans le cadre d’une procédure devant le juge aux affaires familiales.

Le meilleur avocat pour garde parentale est celui qui allie expertise juridique, écoute attentive, sens de la négociation et rigueur stratégique. Vous avez besoin d’être accompagné dans la mise en place ou la modification des conditions de garde ? Contactez notre cabinet pour un rendez-vous personnalisé.

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Satisfaction de nos clients en fin de dossier

4.89/5

« En vous remerciant de tout ce que vous avez fait pour moi tout au long de cette procédure. »

Madame T.

« Mon mari et moi, nous vous remercions et saluons votre professionnalisme. »

Monsieur et Madame R.

« Mesdames et celles qui ne sont plus là, je pense à Stéphanie et Céline qui m’ont énormément aidées durant toutes ces années, je vous remercie pour votre efficacité, votre disponibilité et votre gentillesse.

A la question: Conseillerez-vous notre cabinet à un tiers, la réponse est oui ! et re oui !!…d’ailleurs vous avez je crois un de mes amis dans vos tablettes. »

Monsieur L.

« Merci pour votre précieux accompagnement dans cette étape de ma vie que vous avez adoucie ! Un très grand merci à vous pour notre échange d’hier qui m’a permis de remettre les choses en perspective et de retrouver calme et ancrage 😉 »

Madame M.

« Je vous remercie encore énormément pour votre accompagnement dans ce moment de notre vie qui a été important »

Madame O.

« Je profite de cet échange pour renouveler mes remerciements à toute l’équipe pour la qualité du travail et en particulier à Maître Froelicher pour le résultat obtenu. »

Monsieur B.

« Je tenais à vous remercier pour votre accompagnement durant cette délicate période. Je ne m’attendais pas à un tel parcours et à tant de difficultés pour parvenir à cet accord. Je ne manquerai pas de recommander votre travail (ce que j’ai déjà fait d’ailleurs). Une nouvelle fois merci. »

Monsieur L.