Adoption simple de l’enfant du conjoint : quand la loi s’adapte à la famille
Familles dites traditionnelles, monoparentales, recomposées, homoparentales… Le droit de la famille pourrait s’appeler le droit des familles tant le modèle familial prend aujourd’hui différentes formes et non plus une seule. En 2011, l’Insee dénombrait 720 000 familles recomposées, dont 10 000 constituées d’un couple de même sexe. Et qui dit famille, dit liens de cœur, y compris donc entre des membres qui n’ont pas de liens du sang. Avec l’adoption simple d’abord et le mariage pour tous ensuite, la loi reconnait désormais pleinement ces liens du cœur.
Le principe de l’adoption n’a rien de neuf car il existe depuis l’Antiquité même s’il a connu évidemment maintes adaptations au fil des siècles. Aujourd’hui, en France, il existe deux formes distinctes d’adoption : l’adoption plénière où le lien de filiation créé avec l’adoptant se substitue au lien de filiation existant ou comble une filiation inexistante, et l’adoption simple où le lien de filiation préexistant est maintenu. Pour les familles recomposées, c’est ce second cas de figure qui est le plus fréquent. Un beau parent peut en effet adopter l’enfant de son époux(se), sans se substituer à l’autre parent biologique. Ce système permet donc de reconnaître, d’un point de vue juridique, ces liens familiaux tissés au fil du temps et bien réels pour les intéressés.
Le mariage : la condition sine qua non
Au-delà d’un amour partagé pour l’enfant et d’une réelle maturité parentale, celui qui veut adopter l’enfant de l’autre au sein du couple doit répondre à un certain nombre de conditions pour effectuer sa demande d’adoption simple. Le mariage est le corollaire nécessaire pour ne pas priver le parent biologique de ses droits d’autorité parentale. Ensuite, selon l’âge de l’enfant, il est notamment requis d’obtenir l’accord des deux parents biologiques et/ou de l’adopté.
Puis, il sera demandé à celui qui veut adopter de prouver la réalité de ses liens affectifs avec l’enfant grâce à des témoignages de l’entourage, des correspondances, des photos de moments intimes en famille… Ce dossier est déterminant pour l’adoptant et symbolique pour la société car il souligne et formalise la prise en compte d’éléments émotionnels et humains dans la décision du magistrat. Le juge statue généralement seul, hors la présence de l’adoptant et de l’enfant, d’où l’importance de constituer un dossier qui laisse transparaître la réalité sensible du lien à reconnaître. L’avocat joue donc un rôle d’accompagnement important en connaissant bien les familles et en faisant transparaître au mieux la sincérité de la demande.
Par l’adoption, le parent adoptant devra respecter les nouveaux droits et devoirs qui lui incombent au quotidien, notamment s’il y a eu une déclaration conjointe pour l’exercice en commun de l’autorité parentale sur l’enfant. La reconnaissance de ce nouveau lien de filiation a notamment un impact en termes d’héritage. La loi prévoit toutefois la possibilité d’une révocation en cas de motifs graves, qu’ils soient soulevés par l’enfant, les parents biologiques ou l’adoptant.
Adoption pour tous
La loi du « mariage pour tous » (loi no 2013-404 du 17 mai 2013) en ouvrant le mariage aux couples homosexuels, leur a également permis d’accéder à l’adoption de l’enfant du conjoint. Auparavant, ne pouvant prétendre au mariage, ceux-ci se trouvaient dans une situation pour le moins complexe : soit seul le parent biologique exerçait l’autorité parentale sur son enfant, soit le parent biologique faisait une demande de délégation partage de l’autorité parentale au profit de son partenaire (pas toujours accordée par les juges, loin s’en faut !), soit le partenaire adoptait de manière simple l’enfant du parent biologique (quand elle était acceptée) le dépossédant ainsi de son autorité parentale, et il fallait alors faire une demande de délégation d’autorité parentale du parent adoptif vers le parent biologique. Alambiqué et précaire au possible juridiquement parlant, la loi sur le mariage pour tous a mis un terme à ce type de procédures insatisfaisantes.
Pour ces familles qui sont souvent passées par des moments instables voire conflictuels – le beau parent n’est pas toujours bien accueilli au début – ou à qui on refusait purement et simplement le statut de couple marital et donc de famille, l’adoption simple de l’enfant du conjoint est avant tout la reconnaissance légale de liens affectifs forts. « On ne choisit pas sa famille », dit le proverbe, mais la société semble vouloir en décider autrement et le législateur a su adapter la loi en conséquence.