Droit de la famille

Acquêts

Acquêts, n.m.

Histoire :

Ce que l’on a acquis. Toute la question réside dans le « on »…

Juridique :

Les acquêts sont constitués des biens mobiliers et immobiliers acquis pendant le mariage. Les biens reçus par donation ou succession n’en font pas partie. Il s’agit donc de tout ce que les époux ont acquis pendant le temps où ils étaient mariés. A défaut de contrat de mariage, les biens des époux sont sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts : tout ce qu’ils possédaient avant de se marier reste leur pleine propriété.Les acquêts sont donc tout ce qu’il faudra se répartir lors d’un divorce : aux valeurs marchandes s’ajoutent les valeurs sentimentales… Mais le pire est quand les couples se déchirent pour NE PAS récupérer la table du salon ou l’armoire normande ! L’avocat est alors démuni : il n’est pas brocanteur…