Rôle du notaire et collaboration avec l’avocat : interview réalisée avec Me Jean-Olivier Pinton

Rencontre avec…

Pour satisfaire à notre engagement de conseil auprès de nos clients, nous collaborons avec des professionnels dont le travail nous permet d’enrichir et de faire évoluer notre pratique. Avec cette nouvelle rubrique, nous vous proposons d’aller à la rencontre de certains d’entre eux.

Jean-Olivier Pinton est notaire associé à l’étude Pinton-Lemoine. Il accompagne ses clients, notamment sur les sujets de droit de la famille – mariage, divorce, succession, partage, organisation et transmission patrimoniales – et collabore avec de nombreux avocats.

Le rôle du notaire et sa collaboration avec l’avocat vont ainsi être épluchés par un expert.

Le rôle du notaire et sa collaboration avec l’avocat

Les divorces par consentement sont désormais enregistrés chez le notaire. Quel est le rôle du notaire ?

Lorsque la liquidation du régime matrimonial peut se passer de l’intervention du notaire et se réaliser entre les avocats seuls, le notaire doit simplement vérifier la validité formelle de la convention de divorce établi par les avocats avant de la déposer au rang de ses minutes. Mais si les époux ont des biens immobiliers, communs ou en indivision, c’est au notaire d’établir l’état liquidatif du régime matrimonial des époux et le partage des biens. Dans tous les cas, notaires et avocats ont intérêt à travailler ensemble pour proposer la solution la plus pérenne à leurs clients.

Comment collaborez-vous entre notaires et avocats ?

Avec bonheur ! Plus sérieusement, je collabore évidemment avec de nombreux avocats, et le point essentiel dans chaque dossier est la communication. Les avocats me saisissent pour effectuer seulement l’acte de dépôt ou établir l’acte de liquidation et partage s’il y a des biens immobiliers, et je n’hésite pas à donner à mes clients qui souhaitent divorcer leurs coordonnées. La procédure a besoin des avocats et d’un notaire : à nous de travailler en bonne intelligence, dans l’intérêt de nos clients ! Au-delà des divorces, je n’hésite pas à échanger avec les avocats sur les projets de liquidation-partage.

Il est des problématiques familiales où on ne sait pas toujours s’il est préférable de s’adresser à un avocat ou à un notaire. Comment savoir facilement à quel professionnel s’adresser ?

J’aurais tendance à dire que la première étape nécessaire est le notaire, qui va proposer un mode de règlement amiable, mais je prêche peut-être pour ma paroisse. Évidemment, si les parties ne s’accordent pas sur le projet du notaire, je n’hésite pas à conseiller au client de recourir à un avocat qui aura toute compétence pour l’assister sur un éventuel volet judiciaire. D’autant que les avocats sont de plus en plus compétents pour aider les clients à trouver un accord, notamment avec les techniques du droit collaboratif. La voie judiciaire n’est pas nécessairement synonyme de conflit. Donc, s’il n’y a aucun désaccord, un notaire saura proposer une solution à l’amiable, si des différends existent, les avocats pourront apporter d’autres solutions.

Les successions sont source de conflits familiaux importants. Peut-on éviter le recours judiciaire ? Comment le notaire conseille ses clients ?

Le premier conseil à donner est d’expliquer qu’une succession se prépare tant sur le plan civil que sur le plan fiscal. Si la succession a bien été préparée (avant le décès) au moyen de donation-partage, de testament, de testament-partage, les risques de conflits sont très fortement diminués.

Ensuite, lorsque la succession est ouverte, il faut faire œuvre de pédagogie, bien expliquer aux héritiers leurs obligations fiscales et les possibilités qu’ils ont (vente des biens, partage, etc.), et celles qu’ils n’ont pas également.

Si toutefois un conflit apparait entre eux, là encore les avocats ont leur rôle à jouer, avant même la phase judiciaire, car ils peuvent permettre de trouver un accord à un stade où la voix du notaire seul n’était pas audible par les héritiers crispés sur leur position.

Désormais, vous en savez davantage sur le rôle du notaire et sa collaboration avec l’avocat qui intervient notamment dans le cadre du divorce par consentement mutuel. Vous rencontrez une problématique liée au droit de la famille ? Le cabinet d’avocats Soa se tient à votre disposition.