Entre les grèves, la crise du Covid-19,la période de confinement, et maintenant les vacances d’été, la justice française accumule des ralentissements inédits. Parler de « justice à l’arrêt » n’est pas usurpé. Le temps perdu doit être rattrapé et, en attendant, les dossiers s’entassent et prennent un ticket dans une file d’attente qui s’allonge sans cesse. D’aucuns parlent d’audiences qui ne pourraient avoir lieu avant 2021… La vie, elle, continue, et pour nos clients, il est souvent urgent d’avancer. Comment trouver un accord juridique dans ce contexte ?
La justice peut se rendre de différentes manières. Le contentieux a besoin du juge qui prendra la décision finale: résidence des enfants, prestation compensatoire, etc. Mais les processus amiables permettent d’avancer, y compris dans ces périodes «d’arrêt» de la machine judiciaire. En effet,l’accord trouvé entre les parties résulte d’un travail entre elles,accompagnées de leurs avocats, avec l’aide éventuelle d’un tiers professionnel comme un médiateur. L’accord est ensuite rédigé par les avocats et quand c’est nécessaire, «simplement» homologué par un juge.Encore faut-il trouver un accord, cela va sans dire…
Par consentement mutuel
La réforme judiciaire qui a tant fait couler d’encre encadre les divorces par consentement mutuel : ils sont dorénavant purement contractuels et rédigés par deux avocats (un pour chaque époux) et il n’est plus nécessaire de passer devant un juge aux affaires familiales. La convention de divorce n’est soumise à un juge que dans le cas où un des enfants du couple souhaiterait être entendu, ce qui est rare pour ne pas dire exceptionnel.
Pour parvenir à un accord, il faut chercher à s’entendre. Exercice pour le moins difficile lorsque l’on est en pleine crise. Mais des outils existent pour vous accompagner dans ces moments et vous aider à avancer, de la manière la plus juste et pérenne. La négociation raisonnée, et/ou la médiation peuvent aider à la réalisation d’un accord. Le cabinet a également fait le choix de pratiquer le droit collaboratif : une méthode de négociation menée par les deux avocats qui permet aux parties de trouver ensemble un accord juste et pérenne et non de chercher à « gagner » contre l’autre.
Sortir de la cristallisation
Les temps où la justice fonctionne au ralenti sont particulièrement difficiles à vivre pour les parties qui comptent exclusivement sur elle pour régler leur conflit. Utiliser le droit pour encadrer les choses est essentiel, tout faire pour que l’accord vienne des parties l’est tout autant. Les clients ont leur rôle à jouer s’ils veulent sortir de la crise, ne pas cristalliser les tensions et construire un nouvel équilibre de vie qui leur convienne vraiment. Les avocats sont là pour les y aider et leur accompagnement est essentiel quand la justice est à l’arrêt car, eux, peuvent continuer à mener des pourparlers, même en plein confinement.
Si toute entente est impossible, la justice décidera pour les parties, mais sans garantie, hélas, d’une quelconque satisfaction.