Définition juridique du terme « compensatoire »
Compensatoire, adj.
Qui compense. Soit, mais qui compense qui, quoi, comment, pourquoi ?
Compensatoire : définition juridique
L’adjectif compensatoire est quasi systématiquement précédé du substantif « prestation ». Il ne s’agit pour autant pas de faire appel à un prestataire… S’il faut compenser, c’est qu’il y a disparité. Nous parlons ici des conditions de vie. Lors d’un divorce, le conjoint le moins favorisé peut se voir attribuer une prestation compensatoire versée par l’autre.
En effet, il arrive de voir des couples dans lequel l’un des deux se consacre à sa carrière pendant que l’autre s’occupe de la famille, ou qu’il y en ait un qui a suivi son conjoint dans une mutation sans pouvoir travailler, ou que les deux travaillent mais avec des revenus très différents, ou qu’il y ait une grosse différence de patrimoine entre eux… Lors du divorce, celui qui s’en sort le moins bien peut demander une prestation compensatoire.
Dans tous les cas, une prestation compensatoire, c’est toujours trop pour celui qui la verse et jamais assez pour celui qui la reçoit.
Attention !
La prestation compensatoire ne peut pas être versée sous forme de bouquets de fleurs, de cravates ou de boîtes de chocolat. Ça, il fallait y penser avant… pour éviter d’avoir à compenser !